Commune de Contamine Sarzin

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Commune de Contamine Sarzin

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Syndicat à Vocations Multiples (S.I.V.O.M.) Usses et Fornant

Le S.I.V.O.M. Usses et Fornant est composé de six communes : Chavannaz, Frangy, Marlioz, Minzier, Musièges et Contamine-Sarzin. Son président est Monsieur Philippe BOUCHARD, maire de Musièges. Son siège sociel est situé : Centre Jean XXIII - 35, place de l’Eglise - 74270 FRANGY.

Il a pour compétences :

  • Assainissement non collectif : le syndicat est compétent en matière de gestion dministrtaive et technique des systèmes d’assainissement non collectif. La gestion technique comprend :

→ le contrôle technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages,

→ le contrôle périodique de leur bon fonctionnement,

→ la vérification de la réalisation de leur entretien,

→ la mise en oeuvre du règlement d’assainissement non collectif.

  • Assainissement collectif :
→ collecte et traitement des eaux usées domestiques et assimilées ainsi que le retraitement ou l’épandage des déchets résiduels,
 
→ étude, réalisation, entretien, exploitation et renouvellement des ouvrages et matériels de collecte, de transport et de traitement des effluents,
→ gestion financière et facturation du service,
→ mise en oeuvre du règlement d’assainissement collectif