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2010

Arrêtés municipaux pris par le Maire au cours de l’exercice 2010.

Arrêté n°A 01.10 accordant un permis de construire n°07408609X0009 au nom de l’état

Arrêté n°A 02.10 d’opposition à une déclaration préalable n°07408609X0017 au nom de l’état

Arrêté n°A 04.10 de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable n°07408609X0018 au nom de l’état

Arrêté n°A 05.10 de non-opposition avec prescription à une déclaration préalable n°07408610X0001 au nom de l’état

Arrêté n°A 06.10 portant réglementation de la circulation sur la route du Pont de Peccoud

Arrêté n°A 07.10 portant réglementation sur l’utilisation de l’eau (remplissage des piscines et arrosage des pelouses)

Arrêté n°A 08.10 portant réglementation de la circulation route de la Grotte et route dite Le Pavé

Arrêté n°A 09.10 de sans-opposition à une déclaration préalable n°07408610X0002 délivrée au nom de l’état

Arrêté n°A 11.10 d’opposition à une déclaration préalable n°07408610X0003

Arrêté n°A 12.10 accordant un permis de construire n°07408609X0010 au nom de l’état

Arrêté n°A 13.10 transférant un permis de construire n°07408608X0009 au nom de l’état

Arrêté n°A 14.10 portant réglementation de la circulation route dite Le Pavé

Arrêté n°A 15.10 accordant un permis de construire n°07408610X0001

Arrêté n°A 16.10 de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable n°07408610X0004 au nom de l’état

Arrêté n°A 17.10 portant réglementation de la circulation route dite Le Pavé

Arrêté n°A 18.10 accordant un permis de construire n°07408610X0003 au nom de l’état

Arrêté n°A 20.10 accordant un permis de construire n°07408610X0002 au nom de l’état

Arrêté n°A 21.10 de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable n°07408610X0005 au nom de l’état

Arrêté n°A 22.10 prescrivant l’enquête publique du plan local d’urbanisme (P.L.U.) de la commune de Contamine-Sarzin

Arrêté n°A 23.10 accordant une prorogation de permis de construire n°07408608X0009-2 au nom de l’état

Arrêté n°A 24.10 de non-opposition avec prescriptions àe ; une déclaration préalable n°07408610X0006 au nom de l’état

Arrêté n°A 25.10 d’opposition à une déclaration préalable n°07408610X0007 au nom de l’état

Arrêté n°A 26.10 refusant un permis de construire n°07408610X0004 au nom de l’état

Arrêté n°A 27.10 accordant un permis de construire modificatif n°07408606Q0002-1 au nom de l’état

Arrêté n°A 28.10 portant réglementation de la circulation Route de La Gravelière (voie communale n°4)

Arrêté n°A 29.10 réglementant le stationnement des grosses migrations (de 50 à 200 caravanes) sur le territoire de la commune de Contamine-Sarzin

Arrêté n°A 36.10 refusant un permis de construire modificatif n°07408608X0009-03 au nom de l’état

Arrêté n°A 37.10 fixant les mesures de restriction des usages de l’eau

Arrêté n°A 38.10 transférant le permis de construire n°07408607X0010-01 au nom de l’état

Arrêté n°A A 39.10 accordant un permis de construire modificatif n°07408607X0022-03 au nom de l’état

Arrêté n°A 40.10 de sans-opposition à une déclaration préalable n°07408610X0009

Arrêté n°A 41.10 portant abrogation de l’arrêté n°A 37.10 du 8 juillet 2010 portant sur la restriction d’utilisation de l’eau

Arrêté n°A 43.10 accordant un permis de construire n°07408610X0005 au nom de l’état

Arrêté n°A 44.10 de non-opposition à une déclaration préalable n°07408610X0014 au nom de la commune

Arrêté n°A 45.10 portant réglementation de la circulation route départementale n°123 au lieu dit Sarzin

Arrêté n°A 46.10 d’opposition à une déclaration préalable n°07408610X0012 au nom de l’état

Arrêté n°A 47.10 portant réglementation de la circulation chemin rural des Epoussières->doc 2957]

Arrêté n°A 48.10 portant réglementation de la circulation voie communale n°4->doc 2958]

Arrêté n°A 49.10 accordant un permis de construire n°07408610X0008 au nom de l’état

Arrêté n°A 52.10 portant réglementation de la circulation Rue de l’Ecole et Route de la Fruitière (voie communale n°7)

Arrêté n°A 59.10 de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable n°07408610X0023 au nom de l’état

Arrêté n°A 60.10 de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable n°07408610X0024 au nom de l’état