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2012

Arrêtés municipaux pris par le Maire au cours de l’exercice 2012.

Arrêté n°A_2012_002 de circulation alternée - Route de Sarzin

Arrêté n°A_2012_004 accordant une autorisation de lotir n°07408611X001

Arrêté n°A_2012_005 d’opposition à une déclaration préalable n°07408612X001

Arrêté n°A_2012_007 refusant un permis de construire n°07408612X0001

Arrêté n°A_2012_008 accordant un permis de construire n°07408610X0002-02

Arrêté n°A_2012_009 accordant un permis de construire n°07408611X0016

Arrêté n°A_2012_011 de non-opposition à une déclaration préalable n°07408612X0003

Arrêté n°A_2012_012 accordant un permis de construire n°07408612X0002

Arrêté n°A_2012_013 portant abrogation de l’arrêté n°A_2012.013 accordant un permis de construire n°07408612X0002

Arrêté n°A_2012_014 portant délégation de Monsieur le Maire à Monsieur Philippe Delprete, Maire-Adjoint, en matière d’urbanisme

Arrêté n°A_2012_015 accordant un permis de construire n°07408611X0016

Arrêté n°A_2012_016 portant réglementation d’un tir d’artifice de divertissement

Arrêté n°A_017 de circulation alternée - Route de la Gravelière

Arrêté n°A_2012_018 de non-opposition à une dé ;claration préalable n°07408612X0005

Arrêté n°A_2012_019 portant réglementation du stationnement des grosses migrations (de 50 à 200 caravanes) pour la période du 1er juin au 1er octobre 2012

Arrêté n°A_2012_020 portant réglementation du stationnement des gens du voyage

Arrêté n°A_2012_025 de non opposition avec prescriptions à une déclaration préalable n°07408612X0007

Arrêté n°A_2012_026 de non opposition avec prescriptions à une déclaration préalable n°07408612X0008

Arrêté n°A_2012_027 de non opposition à une déclaration préalable n°07408612X0009

Arrêté n°A_2012_028 de prolongation de circulation alternée - Route de la Gravelière

Arrêté n°A_2012_029 de non opposition avec prescriptions à une déclaration préalable n°07408612X0010

Arrêté n°A_2012_030 de circulation alternée - Chemin de la Mosse et Route de Villard

Arrêté n°A_2012_031 portant retrait de l’arrêté n°A_2012_025 de non opposition avec prescriptions à une déclaration préalable n°07408612X0007

Arrêté n°A_2012_032 portant réglementation d’un tir d’artifice de divertissement

Arrêté n°A_2012_033 de non opposition à une déclaration préalable n°07408612X0012

Arrêté n°A_2012_034 de non opposition avec prescriptions à une déclaration préalable n&°07408612X0013

Arrêté n°A_2012_036 de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable n°07408612X0011

Arrêté n°A_2012_037 de mise à ; jour du plan local d’urbanisme de la commune de Contamine Sarzin

Arrêté n°A_2012_038 de route barrée - Route de Villard

Arrêté n°A_2012_040 de circulation alternée - Route du Chef Lieu

Arrêté n°A_2012_043 portant réglementation temporaire de la circulation - Route de Musièges

Arrêté n°A_2012_048 de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable n°07408612X0016

Arrêté n°A_2012_049 accordant un permis de construire n°07408612X0003

Arrêté n°A_2012_050 de non-opposition à une déclaration préalable n°07408612X0018

Arrêté n°A_2012_051 de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable n°07408612X0017

Arrêté n°A_2012_053 de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable n°07408612X0019

Arrêté n°A_2012_054 de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable n°07408612X0020

Arrêté n°A_2012_056 de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable n°07408612X0015