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2014

Arrêtés pris par le Maire au cours de l’exercice 2014

Arrêté n°A_2014_001 d’enquête publique en vue de l’aliénation d’une portion du chemin rural dit De Clos et de la désignation d’un commissaire enquêteur

Arrêté n°A_2014_004 de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable n°07408613X0013

Arrêté n°A_2014_005 accordant un permis de construire n°07408613X0007

Arrêté n°A_2014_006 refusant un permis de construire n°07408613X0006

Arrêté n°A_2014_007 portant autorisation d’un artifice de divertissement (lancer de lanternes thaïlandaises)

Arrêté n°A_2014_010 de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable n°07408614X0001

Arrêté n°A_2014_011 portant organisation d’une vente au déballage par le comité des fêtes de Contamine-Sarzin

Arrêté n°A_2014_013 portant abrogation d’un permis de construire n°07408613X0002

Arrêté n°A_2014_014 de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable n°07408614X0002

Arrêté n°A_2014_015 de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable n°07408614X0003

Arrêté n°A_2014_016 de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable n°07408614X0004

Arrêté n°A_2014_017 accordant un permis de construire n°07408613X0008

Arrêté n°A_2014_020 portant interdiction temporaire de la circulation - Route de Musièges

Arrêté n°A_2014_022 de circulation alternée - Route de Sarzin

Arrêté n°A_2014_023 refusant un permis de construire n°07408614X0001

Arrêté n°A_2014_026 de délégation à Monsieur Patrick Flacoz, 1er adjoint au Maire

Arrêté n°A_2014_027 de délégation à Madame Raphaëlle Cons, 2ème adjoint au Maire

Arrêté n°A_2014_028 de délégation à Monsieur Marc Lavorel, 3ème adjoint au Maire

Arrêté n°A_2014_029 de délégation à Madame Nathelie Venancio, 4ème adjoint au Maire

Arrêté n°A_2014_030 accordant un permis de construire modificatif n°07408608X0018-M01

Arrêté n°A_2014_031 accordant un permis de construire n°07408614X0002

Arrêté n°A_2014_035 refusant un permis d’aménager n°07408614X0001 (annule et remplace l’arrêté n°A_2014_033)

Arrêté n°A_2014_037 de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable n°07408614X0005

Arrêté n°A_2014_038 accordant un permis de construire n°07408614X0003

Arrêté n°A_2014_039 portant réglementation d’un tir d’artifice de divertissement

Arrêté n°A_2014_041 de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable n°07408614X0007

Arrêté n°A_2014_042 refusant un permis de construire n°07408614X0004

Arrêté n°A_2014_044 accordant un permis de construire modificatif n°07408613X007-M01

Arrêté n°A_2014_045 refusant un permis de construire n°07408614X0005

Arrêté n°A_2014_046 portant circulation alternée - Pont de Sarzin

Arrêté n°A_2014_047 refusant un permis de construire n°07408614X0007

Arrêté n°A_2014_048 accordant un permis de construire n°07408614X0008

Arrêté n°A_2014_051 portant interdiction temporaire de la circulation - Route de Musièges

Arrêté n°A_2014_053 de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable n°07408614X0011

Arrêté n°A_2014_054 accordant un permis de construire n°07408614X0006