- Arrêté n°93/3 portant sur la circulation sur la route du relais au Mont de Musièges
- Arrêté du 19 mars 1996 réglementant la circulation au pont de Peccoud
- Arrêté n°3/97 du 13 février 1997 portant sur le régime de priorité entre la RD 123 et la voie communale n°4
- Arrêté du 10 février 1998 portant sur la divagation des animaux
- Arrêté n°06.00 du 9 mai 2000 portant sur les nuisances sonores
- Arrêté n°02.01 du 7 mai 2002 fixant le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité







