Les travaux d’assainissement collectifs réalisés par le groupement VUACHE/CHALANSONNET sont achevés sur plusieurs secteurs de la commune. Les foyers "raccordables" ont été avisés par courrier émanant du SIVOM Usses et Fornant.
Les travaux de raccordement en partie privative, pour les maisons existantes, doivent être effectués dans un délai de deux ans.
Procédure à suivre (prendre contact avec M. Laurent Bouchard, technicien au SIVOM, au 06 16 44 74 14 pour tous renseignements) :
- Remplir en deux exemplaires, une "demande de branchement au réseau d’assainissement collectif valant convention de déversement ordinaire". Un exemplaire sera destiné au SIVOM et le second conservé par le propriétaire.
- Mandater une entreprise ou réaliser par vos propres moyens les travaux de mise en place des canalisations reliant votre habitation au boitier de branchement, mis en place par le SIVOM (généralement en limite de propriété).
IMPORTANT : ne pas percer, ni modifier la boite de branchement, ne pas cimenter, ne pas siliconer, utiliser obligatoirement un joint étanche.
- Contacter, avant recouvrement, Monsieur Laurent Bouchard, pour le contrôle "après travaux". Si le contrôle est validé correct, le SIVOM vous transmettra un certificat de conformité ; sinon, il conviendra d’effectuer les modifications demandées et de refaire contrôler (à vos frais).
- Procéder au curage et au nettotage complet de la fosse septique. la déconnecter des circuits eaux usées, voir , la retirer ou la combler.
Par ailleurs, chaque propriétaire devra s’acquitter d’une participation aux "frais de branchement" (tarifs 2010) :
- pour une maison individuelle ou un immeuble : 1500.00 € TTC par logement
- par logement supplémentaire : 500.00 € TTC
- mission de contrôle après travaux : 116.66 € TTC
Chaque propriétaire, à compter de la date à laquelle l’habitation est raccordable et bien qu’il possède un délai de deux ans pour se raccorder, devra s’acquitter annuellement de la redevance d’assainissement comprenant (tarifs 2012) :
- une part fixe : 30.00 €/an
- une part variable : 1.70 €/m3 d’eau potable consommé
- une redevance agence de l’eau : 0.15 €/m3 d’eau potable consommé
- la T.V.A. à 7%
Une facturation intermédiaire a été instaurée : chaque administré concerné (assainissement collectif) recevra deux factures par an. Une première en juin représentant 50% de la consommation d’eau retenue sur la facture assainissement de l’année précédente ; cet acompte s’appliquera également sur la redevance pollution et modernisation des réseaux. Une seconde facture en fin d’année représentant la consommation réellement mesurée par le relevé du compteur réalisé annuellement par les communes membres, au tarif fixé par le conseil syndical pour la période concernée, déduction faite de la facure intermédiaire.
Paiement "frais de branchement" : si vous souhaitez étaler le montant des frais de branchement sur plusieurs mois, vous pouvez rencontrer ou contacter Monsieur le Percepteur de Frangy au 04 50 44 74 59.
