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Assainissement collectif

L’assainissement collectif est géré par la Communauté de Communes Usses et Rhône.

Adresse postale : 70, route de la Semine - 74270 CHENE-EN-SEMINE
Standard : 04 50 77 93 55
Contact : Madame Mélany Bavoux
Tél : 04 50 77 09 43
Fax : 04 50 77 99 52
Mél : spac@cc-ur.fr / m.bavoux@cc-ur.fr

Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PfAC)

La Communauté de Communes Usses et Rhône a, par délibération n°CC 254/2017 du 11 juillet 2017, institué la Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PfAC) sur tout le territoire.
La PfAC est due par les propriétaires d’immeubles dès lors que des eaux usées sont rejetées dans le réseau public de collecte des eaux usées.

Redevances d’assainissement

La redevance d’assainissement collectif a été fixée par délibération n°CC 176/2017 du 11 avril 2017 à : part variable : 1.95 €HT/m3, part fixe : 60 €HT par logement.