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Assainissement non collectif
L’assainissement non collectif est géré par la Communauté de Communes Usses et Rhône.
Adresse postale : 70, route de la Semine - 74270 CHENE-EN-SEMINE
Standard : 04 50 77 93 55
Tél : 04 50 77 68 80
Fax : 04 50 77 99 52
Mél : spanc@cc-ur.fr
Demande d’installation d’un système d’assainissement non-collectif
Conformément à l’article R431-16 du code de l’urbanisme, un formulaire de demande d’installation d’un système d’assainissement non-collectif doit être fourni par le pétitionnaire au SPANC en amont du dépôt du dossier d’urbanisme.
Réseau d’assainissement non collectif : prescriptions diagnostic avant vente
Le diagnostic ANC (assainissement non-collectif) doit avoir moins de 3 ans (article L1331-11-1 du code de la santé publique) et doit être joint au dossier de diagnostic technique (plomb, amiante, DPE, électricité).
En cas de non-conformité du dispositif d’assainissement, les acquéreurs auront un an à partir de la signature de l’acte de vente pour mettre le dispositif aux normes (article L271-4 du code de la construction et de l’habitation).
Les personnes désireuses de vendre un bien immobilier sur (...)
Programme d’aides pour la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif
Le SPANC de la Communauté de Communes Usses et Rhône lance un programme d’aides pour la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.
La procédure à suivre pour souscrire à ce programme est détaillé dans ce guide.
Pour participer à ce programme ou recevoir plus d’informations, vous pouvez contacter le SPANC :
Pôle de la Semine
70 route de la Semine
74270 CHÊNE EN SEMINE
0450770945 (...)