L’autorisation de sortie de territoire est un document délivré par la mairie du lieu de domicile permettant à un enfant français mineur de sortir du territoire français sans la présence de son ou ses parents. Sa délivrance est subordonnée à la présence de l’un de ses parents.
Pièces à fournir :
- livret de famille mis à jour ;
- pièce d’identité ;
- justificatif de domicile ;
- copie de l’acte de naissance de l’enfant et sa pièce d’identité afin de pouvoir vérifier qui exerce l’autorité parentale.
