AVIS D’AFFOUAGE
Bois de chauffage sur pied
La commune met en vente actuellement des lots de bois de chauffage au canton du MONT.
Les lots seront situés en amont de la route de Musièges, au-dessus de la piste, à la suite de l’affouage 2007.(Bois à descendre)
Prix du lot de 10 à 12 stères : 70 euros (chêne : 90%, feuillus divers durs : 10%)
Le délai d’exploitation impératif est fixé au 31/12/2010. Passée cette date, le bois non coupé ou laissé sur place reviendra à la commune.
CLAUSES IMPERATIVES
L’acheteur s’engage à respecter les clauses suivantes :
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résider dans la commune
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exploiter lui-même son lot (dérogation à demander en mairie pour personnes âgées, malades ou handicapées)
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acquérir un seul lot par foyer
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n’utiliser les bois acheté que pour sa consommation personnelle (revente interdite)
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fournir un certificat d’assurances garantissant la responsablité civile en cas d’accident
Toute personne intéressée par un lot est priée de se faire inscrire en mairie ou auprès de l’agent forestier au plus tard le samedi 5 décembre 2009.
Renseignements : FENIX Jean-Pierre, Garde forestier - Tél/fax : 04 50 77 12 60 - Portable : 06 68 02 35 97
