La C.C.V.U. se compose de huit communes : Chaumont, Chavannaz, Chilly, Frangy, Marlioz, Minzier, Musièges et Contamine-Sarzin. Elle a été créée le 1er janvier 2004 par arrêté préfectoral. Ses statuts ont été modifiés en 2006.
Son président est Monsieur Alain POYRAULT, maire de Frangy.
Son siège social est situé : Centre Jean XXIII - 35, place de l’Eglise - 74270 FRANGY.
Téléphone : 04 50 44 79 86 / Télécopie : 04 50 44 71 28 / Mél : valdesusses@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à17h00
Elle a pour compétences :
Aménagement de l’espace
- participation à l’élaboration et la gestion du schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- étude, création et gestion de zones à vocation économique supérieur (5000m² )
- études et réflexions sur l’assainissement du territoire
- définition et mise en oeuvre d’une politique de réserves foncières
- politiques contractuelles territoriales, le Contrat Golabl de Développement (réalisation-suivi)
- aménagement, entretien et gestion d’équipements cuturels dans le centre Jean XXIII (salle de projection et d’animations)
Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté
- création, aménagement, commercialisation, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, artisanales ou tertiaires
- acquisition de terrains et bâtiments, constructions, aménagements, location, gestion (ateliers relais, pépinières d’entreprises) destinée à des entreprises industrielles ou de services
- entretien des sentiers du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (P.D.I.P.R.)
- mise à disposition d’une employée à temps partiel, subvention de fonctionnement accordé chaque année ; l’Office de Tourisme bénéficie d’un local dans le centre Jean XXIII
- encaissement de la taxe de séjour (reversée à l’Office de Tourisme), assure la maîtrise d’investissement touristiques structurants et la promotion des produits du terroir
- se substitue au syndicat des Usses et Fornant au sein du SIDEFAGE
- collecte les déchets ménagers et assimilés, transport et traitement des déchets ménagers, création, aménagement, extension et exploitation de déchetteries, gestion des équipements destinés à la collecte et au traitement des déchets, organisation des collectes sélectives de déchets, information des usagers
- gestion des rivières, études et mise en oeuvre des politiques contractuelles, notamment le contrat rivière
- étude et mise en oeuvre d’un Plan Local de l’Habitat (PLH)
- détermination des attributions des logements sociaux
- transports scolaires des élèves du primaire et du secondaire (la CCVU est autorité organisatrice de second rang, aux côtés du département)
- création d’un centre intercommunal d’action social (CIAS)
- étude, réalisation et gestion d’un service de soins infirmiers à domicile ainsi que de portage de repas à domicile, et toutes actions sociales
