Bienvenue à Contamine-Sarzin

Vous êtes ici : Accueil > Contenu éditorial

Contenu éditorial

En un clic . . .

Accédez à vos démarches administratives en ligne, aux demandes d’acte d’état civil

Plan d’accès

Agrandir le plan

Vos démarches administratives

Formulaire de demande d’extrait d’acte de naissance
Formulaire de demande d’extrait d’acte de mariage
Formulaire de demande d’extrait d’acte de décès
Vos formulaires et démarches en ligne sur le portail de l’administration française
• Achat, argent • Armée
• Assurance • Consommation
• Elections • Emploi, travail
• Enseignement • Environnement
• Etrangers en France • Europe
• Famille • Formation
• Impôt, taxe et douane • Justice
• Logement • Papiers
• (...)

Sur le web

Service Public - le portail de l’administration française

service-public.fr - le portail de l’administration française

vie-publique.fr - actualité de la vie publique

vie-publique.fr - au coeur du débat public

Transport de voyageurs : le train perd des parts de marchés 24 novembre
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) dresse un état des lieux du marché du transport ferroviaire de voyageurs en France pour les années 2015 et 2016. Ce document, publié le 16 novembre 2017, constitue le premier bilan de l'Arafer sur ce sujet. Le train a transporté (...)
Elus locaux : qui sont-ils ? 23 novembre
Qui sont les élus locaux au lendemain des élections municipales de 2014 et des élections départementales et régionales de 2015 ? La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une étude sur le profil des élus. Une féminisation en progrès Grâce aux lois sur la parité, la part des femmes (...)
Tourisme : 12 millions de visites dans les lieux de mémoire en 2016 23 novembre
L'Observatoire économique de la Défense publie une étude sur la spécificité du tourisme de mémoire, dont de nombreux sites sont placés sous la responsabilité du Ministère de la défense. Qu'est-ce que le tourisme de mémoire ? L'activité touristique de mémoire consiste à visiter des sites mémoriels qui (...)
Réforme du stationnement payant et vie privée : l'avis de la Cnil 22 novembre
Le 14 novembre 2017, la Cnil a publié un communiqué ainsi que des recommandations destinées à accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2018, de la réforme du stationnement payant. Ce que prévoit la réforme du stationnement payant Adoptée dans le cadre (...)
Union européenne : un socle commun de droits sociaux 21 novembre
Le 17 novembre 2017, lors du sommet social pour des emplois et une croissance équitables, à Göteborg (Suède), les présidents du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne ont adopté le socle européen des droits sociaux. Ce socle a pour objectif d'accorder aux (...)
Droits des enfants : le rapport 2017 du Défenseur des droits 20 novembre
Comme chaque 20 novembre, journée internationale des droits de l'enfant, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de l'enfant. Le rapport 2017 dresse le bilan du suivi par la France des recommandations du Comité des droits de (...)
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : application au 1er janvier 2019 17 novembre
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) s'appliquera à compter du 1er janvier 2019, c'est ce qu'a annoncé le ministre de l'action et des comptes publics le 13 novembre 2017. Une mise en oeuvre reportée La mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est reportée (...)
Travailleurs handicapés : bilan de l'obligation d'emploi dans le secteur privé 16 novembre
A l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se tient du 13 au 19 novembre 2017, la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie le bilan de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur privé en (...)
Europe de la défense : 23 États membres renforcent leur coopération 16 novembre
Réunis en conseil le 13 novembre 2017 à Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de 23 États membres de l'Union Européenne (UE) ont signé une notification conjointe adressée à la Haute Représentante Federica Mogherini et au Conseil européen sur la coopération structurée permanente (...)
Encadrement des loyers : évaluation de l'expérimentation à Paris 15 novembre
Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) publie une évaluation sur l'encadrement des loyers à Paris. Selon le Haut Comité, le dispositif a permis une stabilisation du niveau des loyers à Paris, notamment pour les petites surfaces même s'il n'est que partiellement appliqué par (...)