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Emploi : le rapport Borello propose des parcours emploi compétences 19 janvier
Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS, a remis son rapport sur les politiques d'inclusion à la ministre du Travail, le 16 janvier 2018. Ce rapport lui avait été commandé, en septembre 2017, à la suite de la décision gouvernementale de réduire le nombre de contrats aidés. Du contrat aidé au (...)
Innovation : les PME et ETI déposent de plus en plus de brevets 18 janvier
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié son étude annuelle sur les entreprises privées déposantes de brevets. Cette étude, qui porte sur les demandes de brevets publiées en 2016, montre que les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (...)
Enseignement supérieur : le nombre d'étudiants en augmentation continue 17 janvier
Alors que la nouvelle plateforme pour l'accès à l'enseignement supérieur, Parcoursup, entre en service, le ministère de l'Enseignement et de la Recherche dresse le bilan des inscriptions d'étudiants en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer pour l'année 2016-2017. Une forte (...)
Immigration : les premiers chiffres pour l'année 2017 17 janvier
Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 16 janvier 2018, les chiffres provisoires sur l'immigration, la demande d'asile et l'acquisition de la nationalité française en 2017. Les flux migratoires En 2017, la France a délivré 3 420 395 visas (+11% par rapport à 2016). Cette hausse est portée par les (...)
Bilan démographique 2017 : les chiffres de l'Insee 16 janvier
Selon les estimations de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 16 janvier 2018, la France compte 67,2 millions d'habitants au 1er janvier 2018. Solde naturel, naissances et décès Au cours de l'année 2017, la population a augmenté de 233 000 personnes (...)
Installation des notaires : premier bilan d'application de la loi Macron 16 janvier
Pour ouvrir à la concurrence la profession de notaire, la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite "loi Macron") a instauré une nouvelle voie pour la création d'offices notariaux. Cette réforme poursuit deux objectifs : créer au moins 1002 offices (...)
Qualité du droit : lutter contre la surtransposition des directives européennes 15 janvier
Les députés Jean-Claude Warsmann et Alice Thourot ont publié un rapport sur la surtransposition des directives européennes dans le droit français. La surtransposition constitue l'un un des symptômes de l'inflation normative. Après le respect des délais de transposition, le débat porte de plus en plus (...)
Les attentats du 13 novembre 2015 ont-ils eu un effet sur l'opinion publique ? 15 janvier
Les attentats du 13 novembre 2015 de Paris et de Saint-Denis ont-ils eu un impact sur l'opinion des Français en matière sociale ? C'est la question à laquelle répond le baromètre d'opinion 2015 de la Drees. Ce baromètre, réalisé chaque année d'octobre à décembre, permet de suivre l'évolution de (...)
Quatre priorités pour la stratégie nationale de santé 2018-2022 12 janvier
Le décret portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2017. Fixant le cadre de la politique de la santé, la nouvelle stratégie poursuit quatre axes principaux. Donner la priorité à la prévention Il s'agit en premier lieu (...)
Open data des décisions de justice : le rapport Cadiet 12 janvier
Le 9 janvier 2018, la mission d'étude et de préfiguration sur l'ouverture au public (open data) des décisions de justice, présidée par le professeur Loïc Cadiet, a remis son rapport au ministre de la Justice. L'état du droit en matière de décisions de justice Les décisions de justice sont supposées (...)