Bienvenue à Contamine-Sarzin

Vous êtes ici : Accueil > Vie Pratique > Vos démarches > Etat civil > Nom de famille > Déclaration de changement de nom

Déclaration de changement de nom

Si le jour de la déclaration de naissance, un seul parent est indiqué sur l’acte de naissance de l’enfant, ce dernier prend le nom de ce parent.

La déclaration de changement de nom est possible uniquement si l’autre parent reconnaît l’enfant (de manière différée) et sous certaines conditions.