Délibération n°D_2012_02_02_01 "Tarifs locations salle des fêtes pour l’exercice 2013"
Délibération n°D_2012_02_02_02 "Rapport annuel 2010 relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable" (rapport 2010)
Délibération n°D_2012_02_02_05 "Mission Locale du Genevois - Désignation d’un représentant"
Délibération n°D_2012_04_03_02 « Compte administratif – Exercice 2011 - Budget principal M14 »
Délibération n°D_2012_04_03_06 « Taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2012 »
Délibération n°D_2012_04_03_09 « Budget primitif 2012 - Budget principal M14 »
Délibération n°D_2012_04_03_10 « Budget primitif 2012 - Budget eau et assainissement M49 »
Délibération n°D_2012_04_03_13 « Augmentation ponctuelle de l’IEMP »
Délibération n°D_2012_04_03_15 « ONF – Programme de travaux 2012 »
Délibération n°D_2012_04_03_16 « Alimentation en eau potable – Programme de travaux 2012 »
Délibération n°D_2012_05_04_01 « Création emplois jeunes pour l’été 2012 »
Délibération n°D_2012_05_04_03 « Indemnité de gardiennage de l’église communale »
Délibération n°D_2012_05_04_04 « Renforcement HTA/BTA Les Devins »
Délibération n°D_2012_05_04_05 « Délégation du Maire au Maire-Adjoint en matière d’urbanisme »
