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Délibérations du conseil municipal

Délibérations prises par le conseil municipal au cours de l’exercice 2012.

Délibération n°D_2012_02_02_01 "Tarifs locations salle des fêtes pour l’exercice 2013"

Délibération n°D_2012_02_02_02 "Rapport annuel 2010 relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable" (rapport 2010)

Délibération n°D_2012_02_02_03 "Acquisition d’une partie de la parcelle n°A491 située au lieu-dit La Gravelière"

Délibération n°D_2012_02_02_04 "Programme "Eclairage public 2013" du Syndicat d’Electricité de Seyssel"

Délibération n°D_2012_02_02_05 "Mission Locale du Genevois - Désignation d’un représentant"

Délibération n°D_2012_02_02_06 "Réhabilitation d’une ancienne ferme - Mission d’ingénierie et d’architecture"

Délibération n°D_2012_04_03_01 « Election du président de séance pour l’approbation des comptes administratifs 2011 – Budget principal M14 et budget eau et assainissement M49 »

Délibération n°D_2012_04_03_02 « >Compte administratif – Exercice 2011"> - Budget principal M14  »

Délibération n°D_2012_04_03_03 « Compte administratif – Exercice 2011 - Budget eau et assainissement M49  »

Délibération n°D_2012_04_03_04 « Adoption du compte de gestion – Exercice 2011 - Budget principal M14  »

Délibération n°D_2012_04_03_05 « Adoption du compte de gestion – Exercice 2011 - Budget eau et assainissement M49  »

Délibération n°D_2012_04_03_06 « Taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2012  »

Délibération n°D_2012_04_03_07 « Affectation des résultats de l’exercice 2011 au budget primitif 2012 - Budget principal M14 »

Délibération n°D_2012_04_03_08 « Affectation des résultats de l’exercice 2011 au budget primitif 2012 - Budget eau et assainissement M49 »

Délibération n°D_2012_04_03_09 « Budget primitif 2012 - Budget principal M14 »

Délibération n°D_2012_04_03_10 « Budget primitif 2012 - Budget eau et assainissement M49 »

Délibération n°D_2012_04_03_11 « Réhabilitation d’une ferme en cinq logements – Mission d’ingénierie et d’architecture »

Délibération n°D_2012_04_03_12 « Pertes sur créances irrécouvrables – Titres de recettes des années 2009, 2010 et 2011 pour un montant de 2 391.23 € - Budgets principal M14 et eau et assainissement M 49 » (annulée et remplacée par la délibération n°D_2012_11_14_02 du 14 novembre 2012)

Délibération n°D_2012_04_03_13 « Augmentation ponctuelle de l’IEMP »

Délibération n°D_2012_04_03_14 « Avenant à la convention de financement entre la commune et le SMDEA pour l’opération « Alimentation en eau potable – Travaux d’adduction du réservoir de Villard  »

Délibération n°D_2012_04_03_15 « ONF – Programme de travaux 2012 »

Délibération n°D_2012_04_03_16 « Alimentation en eau potable – Programme de travaux 2012 »

Délibération n°D_2012_04_03_17 « Position du conseil municipal concernant le permis M615 dit « permis de Gex » autorisant la prospection du gaz de schiste »

Délibération n°D_2012_05_04_01 « Création emplois jeunes pour l’été 2012  »

Délibération n°D_2012_05_04_02 « Alimentation en eau potable – Adduction du réservoir de Villard – Marché complémentaire »

Délibération n°D_2012_05_04_03 « Indemnité de gardiennage de l’église communale »

Délibération n°D_2012_05_04_04 « Renforcement HTA/BTA Les Devins »

Délibération n°D_2012_05_04_05 « Délégation du Maire au Maire-Adjoint en matière d’urbanisme »

Délibération n°D_2012_05_04_06 « Réhabilitation d’une ancienne ferme en cinq logements – Attribution des lots »

Délibération n°D_2012_06_07_01 "Réhabilitation d’une ancienne ferme en cinq logements – Financement des travaux"

Délibération n°D_2012_06_07_02 "Réseau d’électrification 2011 – Mise en souterrain BTA La Gravelière- Décompte définitif des travaux"

Délibération n°D_2012_06_07_03 "Assainissement du "Chef Lieu" et de "Machire" – Création d’un réseau de transit et de collecte des eaux usées- Désignation d’une personne pour représenter la commune de Contamine Sarzin à l’état des lieux contradictoire"

Délibération n°D_2012_06_07_04 "Budget principal M14 – Exercice 2012 – Décision modificative n°1"

Délibération n°D_2012_06_07_05 "Réfection cour parcelles cadastrées n°485, 486 et 2448 section A suite aux recherches de fuites en eau"

Délibération n°D_2012_06_07_06 "Reprise de goudrons sur la voirie communale"

Délibération n°D_2012_06_07_07 "Acquisition d’un terrain en vue de l’élarigissement du chemin rural dit des Cheneviers "

Délibération n°D_2012_06_07_08 "Permis d’aménager n°07408611X0001 – Modification implantation containers à poubelles"

Délibération n°D_2012_06_07_09 "Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme"

Délibération n°D_2012_09_14_01 "Budget principal M14 - Exercice 2012 - Décision modificative n°2"

Délibération n°D_2012_09_14_02 "Echange de terrains entre Monsieur Laurent Dupraz et la commune de Contamine Sarzin"

Délibération n°D_2012_09_14_03 "Programme subventionné 2011 du SIESS - Renforcement HTA/BTA La Gravelière - Décompte définitif des travaux"

Délibération n°D_2012_09_14_04 "Programme subventionné 2012 du SIESS - Mise en souterrain BTA La Gravelière Vers Pont des Usses - Décompte définitif des travaux"

Délibération n°D_2012_09_14_05 "Révision de l’aménagement de la forêt communale pour la période 2013-2032 - Dossiers de régularisation"

Délibération n°D_2012_09_14_06 "Coupe d’amélioration résineuse dans les parcelles 8 et 9 - Exploitation mécanisée par M. GERAULTChristophe"

Délibération n°D_2012_11_14_01 « Décision modificative n°3 – Budget principal M14 »

Délibération n°D_2012_11_14_02 « Annulation de titres sur exercices antérieurs – Titres de recettes des années 2009,2010 et 2011 pour un montant de 2 391.23 € - Budgets principal M14 et eau et assainissement M49 » (annule et remplace la délibération n°D_2012_04_03_12 du 03 avril 2012)

Délibération n°D_2012_11_14_03 « Programme subventionné « Mise en souterrain 2013 » du SIESS – Mise en souterrain HTA/BTA - Hameau de Sarzin –Détail quantitatif estimatif »

Délibération n°D_2012_11_14_04 « Programme subventionné « Eclairage public 2013 » du SIESS – Eclairage public - Hameau de Sarzin –Détail quantitatif estimatif »

Délibération n°D_2012_11_14_05 « Programme subventionné « France Telecom 2013 » du SIESS - Travaux génie civil France Telecom - Hameau de Sarzin – Détail quantitatif estimatif »

Délibération n°D_2012_11_14_06 « Aménagement pour réseaux électrique et télécom le long de la route de Villard et tuyaux de 300 en parallèle de la mise en place de la colonne d’eau »

Délibération n°D_2012_11_14_07 « Acquisition des terrains au droit de la mairie – Portage foncier par l’EPF 74 »

Délibération n°D_2012_11_14_08 « Construction du centre de secours de Frangy – Participation financière de la commune »

Délibération n°D_2012_11_14_09 « Office National des Forêts – Distraction parcelle cadastrale section 0A n°1576 du régime forestier »

Délibération n°D_2012_11_14_10 « Tarifs eau pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 »

Délibération n°D_2012_11_14_11 « Tarifs loyers et charges appartements communaux pour l’exercice 2013 »

Délibération n°D_2012_11_14_12 « Tarifs concessions cimetière à compter du 1er janvier 2013 »

Délibération n°D_2012_11_14_13 « Tarifs locations salle des fêtes pour l’exercice 2014 »