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Délibérations du conseil municipal

Délibérations prises par le conseil municipal au cours de l’exercice 2013.

Délibération n°D_2013_01_21_01 "Budget principal M14 – Exercice 2012 - Décision modificative n°1\"

Délibération n°D_2013_01_21_02 "Budget eau et assainissement M49 - Exercice 2012 - Décision modificative n°1"

Délibération n°D_2013_01_21_03 "Etude aménagement sécuritaire de la traversée de Sarzin"

Délibération n°D_2013_01_21_04 "Construction d’un bâtiment communal sur la parcelle n°A822 au lieu-dit Lachenaz à proximité du chemin de la Ravorie – Mission de maîtrise d’œuvre"

Délibération n°D_2013_01_21_05 "Modification des statuts de la communauté de communes du Val des Usses – Article 4 compétences"

Délibération n°D_2013_01_21_06 "Acquisition des terrains au droit de la mairie – Portage foncier de l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie"

Délibération n°D_2013_01_21_07 "Demande d’autorisation au titre des installations classées présentée par la SAS Les Sablières de Chilly sur la commune de Chilly (74270) – Avis du conseil municipal"

Délibération n°D_2013_03_18_01 "Programme travaux 2013\"

Délibération n°D_2013_03_18_02 "Création d’un emploi avenir"

Délibération n°D_2013_03_18_03 "Tableau des emplois"

Délibération n°D_2013_03_18_04 "Avis sur le rapport annuel 2011 relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable\"

Délibération n°D_2013_03_18_05 "Indemnité de gardiennage des églises communales – Exercice 2013"

Délibération n°D_2013_03_18_06 "Désignation des délégués au sein du SIGETA (Syndicat Intercommunal de Gestion des Terrains d’Accueil)"

Délibération n°D_2013_03_18_07 "Participation financière au SIVU du complexe sportif pour la construction des vestiaires"

Délibération n°D_2013_03_18_08 "Convention particulière relative à l’enfouissement des équipements de communications électroniques au hameau de Sarzin à passer entre France Telecom et la commune"

Délibération n°D_2013_03_18_09 "Programme subventionné 2012 – Renforcement HTA - Les Devins – Décompte définitif"

Délibération n°D_2013_03_18_10 "Création d’une voie piétonne sur une portion de la voie communale n°3 (Le Pavé)\"

Délibération n°D_2013_03_18_11 "Aménagement des accotements Route de Musièges"

Délibération n°D_2013_04_04_02 "Approbation du compte administratif 2012 du budget eau et assainissement M49"

Délibération n°D_2013_04_04_03 "Adoption du compte de gestion - Exercice 2012 -Budget principal M14"

Délibération n°D_2013_04_04_04 "Adoption du compte de gestion 2012 - Exercice - Budget eau et assainissement M49"

Délibération n°D_2013_04_04_05 "Taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2013"

Délibération n°D_2013_04_04_06 "Affectation des résultats de l’exercice 2012 au budget principal M14 de l’exercice 2013"

Délibération n°D_2013_04_04_07 "Affectation des résultats de l’exercice 2012 au budget eau et assainissement M49 de l’exercice 2013"

Délibération n°D_2013_04_04_08 "Budget primitif 2013 – Budget principal M14"

Délibération n°D_2013_04_04_09 "Budget primitif 2013 - Budget eau et assainissement M49"

Délibération n°D_2013_04_04_10 "Election du Président de séance pour l’approbation des comptes administratifs 2012 - Budget principal "M14" et budget eau et assainissement "M49""

Délibération n°D_2013_04_04_11 "Aménagement de la voie communale desservant l’accès aux propriétés Terrier et Buzzino par une rampe et des marches d’escaliers"

Délibération n°D_2013_05_30_01 "Aménagement sécuritaire de la traversée de Sarzin"

Délibération n°D_2013_05_30_02 "Projet de construction d’une station d’épuration intercommunale avec la commune de Marlioz au lieu-dit La Gravelière"

Délibération n°D_2013_05_30_03 "Modification des statuts de la Commuanuté de Communes du Val des Usses – Article 4 : compétences"

Délibération n°D_2013_05_30_04 "Désignation des délégués au sein du SIGETA (Syndicat Intercommunal de gestion des Terrains d’Accueil)"

Délibération n°D_2013_05_30_05 "Octroi d’une subvention à l’école de musique de la région de Frangy pour l’organisation d’un stage estival musique/théâtre"

Délibération n°D_2013_05_30_06\"Demande de partenariat des jeunes agriculteurs du canton de Frangy pour l’organisation d’un comice agricole"

Délibération n°D_2013_05_30_07 "Budget principal <SPAN class=scayt-misspell data-scayt_word="M14" data-scaytid="91">M14</SPAN> – Exercice 2013 – Décision modificative n°1"

Délibération n°D_2013_06_20_01 "Vote du nombre de sièges des conseillers communautaires en vue des élections municipales de mars 2014" (annulé et remplacé par la délibération n°D_2013_07_11_08 du 11 juillet 2013)

Délibération n°D_2013_06_20_02 "Taxe locale d’équipement - Demande de remise de pénalités de retard - Permis de construire n°07408609X0010"

Délibération n°D_2013_06_20_03 "Acceptation du permis de construire n°07408613X0003 Construction d’un hangar communal"

Délibération n°D_2013_06_20_04 "Marché à procédure adaptée - Construction du hangar communal"

Délibération n°D_2013_06_20_05 "Réalisation d’un emprunt pour le financement de la construction du bâtiment communal"

Délibération n°D_2013_06_20_06 "Réalisation d’un prêt relais à court terme pour le financement de la TVA de la maison Brix"

Délibération n°D_2013_06_20_07 "Cession gratuite dans le domaine communal pour l’euro symbolique des parcelles n°2896 et 3088p1 situées au lieu-dit Sous Perron"

Délibération n°D_2013_07_11_01 « Approbation factures de goudrons sur l’ensemble de la voirie communale »"

Délibération n°D_2013_07_11_02 « Réactualisation loyers appartements n°1 et n°4 bâtiment cure sur les bases départementales »"

Délibération n°D_2013_07_11_03 « Transfert de la compétence optionnelle éclairage public au SYANE »"

[Délibération n°D_2013_07_11_04 « Cession gratuite pour l’euro symbolique de la parcelle n°2129p1 au début du chemin de la Creuze appartenant à M. Alain Chamosset »

Délibération n°D_2013_07_11_05 « Aménagement des trottoirs Sarzin – Demande d’autorisation de demandes de subventions »"

Délibération n°D_2013_07_11_06 « Aménagement des trottoirs Sarzin Demande d’autorisation de contacter un organisme prêteur pour porter ce projet »"

Délibération n°D_2013_07_11_07 « Aménagement des trottoirs Sarzin - Convention avec le Conseil Général de la Haute-Savoie pour l’aménagement de la traversée de Sarzin départementale 123 »"

Délibération n°D_2013_07_11_08 « Répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Val des Usses en vue des élections municipales de mars 2014 »"

Délibération n°D_2013_09_06_01 « Transfert de la compétence optionnelle éclairage public au SYANE : date de prise d’effet, niveau de service »"

Délibération n°D_2013_09_06_02 « Aménagement sécuritaire de la traversée de Sarzin – RD 123 (tranche 1) - Eclairage public »"

Délibération n°D_2013_09_06_03 « Aménagement sécuritaire de la traversée de Sarzin – RD 123 (tranche 1) –France Telecom »"

Délibération n°D_2013_09_06_04 « Aménagement sécuritaire de la traversée de Sarzin – RD 123 (tranche 1) –Mise en souterrain HTA/BTA »"

Délibération n°D_2013_09_06_05 « Aménagement sécuritaire de la traversée de Sarzin (travaux et réseaux) - Réalisation d’un emprunt »"

Délibération n°D_2013_09_06_06 « Budget eau et assainissement – Exercice 2013 - Décision modificative n°1 »"

Délibération n°D_2013_09_06_07 « Taux et exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement »"

Délibération n°D_2013_09_06_08 " Délibération suite au retrait de délégation à Mme Muriel Fuchs, Maire-Adjoint "

Délibération n°D_2013_09_06_09 " Désignation de délégués au SIVU du groupe scolaire du Triolet "

Délibération n°D_2013_09_06_10 " Créations et suppression d’emplois (fonctionnaire et non titulaire) "

Délibération n°D_2013_11_15_01 " Taxe locale d’équipement – Demande de remise de pénalités de retard – PC n°07408611X0005 "

Délibération n°D_2013_11_15_02 " Mise en place tarifs loyers appartements communaux situés au bâtiment « La Ferme de Lise » "

Délibération n°D_2013_11_15_03 " Revalorisation tarifs loyers appartements communaux situés au bâtiment « Ancienne cure » "

Délibération n°D_2013_11_15_04 " Budget eau et assainissement M49 – Exercice 2013 - Décision modificative n°2"

Délibération n°D_2013_11_15_05 " Création d’un trottoir sur la RD 123 – Convention d’autorisation de voirie et d’entretien à passer entre le Conseil Général de la Haute-Savoie et la commune "

Délibération n°D_2013_11_15_06 " Travaux électriques – Hameau de Sarzin "

Délibération n°D_2013_11_15_07 " Travaux éclairage public – Hameau de Sarzin "

Délibération n°D_2013_11_15_08 " Délibération pour procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit De Clos "

Délibération n°D_2013_11_15_09 " Modification statutaire en vue d’étendre les compétences du groupe « Actions de développement économique » de la Communauté de Communes du Val des Usses"

Délibération n°D_2013_12_18_01 "Elaboration du Plan Local d’Urbanisme"

Délibération n° D_2013_12_18_02 "Tarifs loyers et charges appartements communaux - Exercice 2014"

Délibération n° D_2013_12_18_03 "Tarifs eau du 1er janvier au 31 décembre 2014"

Délibération n°D_2013_12_18_04 "Budget principal M14 – Exercice 2013 - Décision modificative n°2"

Délibération n°D_2013_12_18_05 "Hangar communal – Sollicitation de l’attribution d’une subvention exceptionnelle de l’Etat"

Délibération n°D_2013_12_18_06 "Convention particulière relative à l’aménagement des équipements de communications électroniques au hameau de Sarzin à passer entre Orange et la commune"

Délibération n° D_2013_12_18_07 "Participation communale aux dépenses de fonctionnement du groupe scolaire St Jean-Baptiste de La Salle"

Délibération n°D_2013_12_18_08 "Aide financière à l’association "Les amis de Contamine Sarzin" pour l’achat de deux panneaux de signalisation au secours des amphibiens et de deux kits de fixation"