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Délibérations

Délibération n°D_2016_01_20_01 : Retrait de la délibération n°D_2015_11_20_03 du 20 novembre 2015 portant sur l’achat d’une partie des parcelles cadastrées section A n°2630 et 2634 (Sur La Tour) et autorisant Monsieur le Maire à signer un compromis d’achat de ces parcelles et à régler les frais d’acte notarié afférents à ce dossier

Délibération n°D_2016_01_20_02 : Cession pour l’euro symbolique à la commune de la parcelle cadastrée section A n°3177 et prise en charge par la commune des frais d’acte notarié

Délibération n°D_2016_01_20_03 : Transfert dans le domaine public communal de la partie du chemin rural de la Clunaz dans sa partie amont au droit des parcelles cadastrées section A n°2582 partie aval (Sud-Est), 2761, 3144, 834 partie amont (Nord-ouest), 835 et 837

Délibération n°D_2016_01_20_04 : Vente de la parcelle communale cadastrée section A n°1421

Délibération n°D_2016_01_20_05 : Désignation des membres de la commission « Aménagement du Territoire » de la Communauté de Communes du Val des Usses

Délibération n°D_2016_01_20_06 : Création d’un emploi d’adjoint technique territorial non titulaire pour accroissement temporaire d’activité

Délibération n°D_2016_01_20_07 : Mise en place du prélèvement automatique pour le règlement des factures d’eau, des loyers communaux (loyers, charges et provisions) et des remboursements d’ordures ménagères

Délibération n°D_2016_01_20_08 : Budget principal – Décision modificative n°3 – Exercice 2015

Délibération n°D_2016_01_20_09 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) – Budget principal M14 – Exercice 2016

Délibération n°D_2016_02_23_01 : Approbation du procès-verbal de la séance du mercredi 20 janvier 2016

Délibération n°D_2016_02_23_02 : Inscription de dossiers à l’ordre du jour du conseil municipal du 23 février 2016

Délibération n°D_2016_02_23_03 : Achat d’une partie des parcelles cadastrées section A n°2630 et 2634 (Sur La Tour) - Demande d’autorisation de Monsieur le Maire à signer un compromis d’achat de ces parcelles et à régler les frais d’acte notarié afférents à ce dossier

Délibération n°D_2016_02_23_04 : Achat des parcelles cadastrées section A n°3006 et 3007 situées au lieu-dit « Contamine »

Délibération n°D_2016_02_23_05 : Cession des parcelles communales cadastrées section A n°3002, 3149 et 3150 situées au lieu-dit « Contamine »

Délibération n°D_2016_02_23_06 : Délibération pour procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural au droit des parcelles cadastrées section A n°178, 179, 1966, 1968 et 2299

Délibération n°D_2016_02_23_07 : Modification de la délibération n°D_2016_01_20_02 du 20 janvier 2016 portant sur la cession pour l’euro symbolique à la commune de la parcelle cadastrée section A n°3177 (Sarzin) et prise en charge par la commune des frais d’acte notarié

Délibération n°D_2016_02_23_08 : Complément à la délibération n°D_2015_06_25_02 du 25 juin 2015 portant sur la demande de location partielle de la parcelle communale cadastrée section A n°88

Délibération n°D_2016_02_23_09 : Position du conseil municipal concernant la demande de certificat d’urbanisme opérationnel n°074 086 15 X0017

Délibération n°D_2016_02_23_10 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à demander des subventions pour la réhabilitation du parvis de l’église

Délibération n°D_2016_02_23_11 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à demander des subventions pour la création de la voie de désenclavement au lieu-dit « Sous Perron »

Délibération n°D_2016_02_23_12 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à demander des subventions pour tous travaux sur le domaine public communal

Délibération n°D_2016_02_23_13 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) – Budget eau et assainissement M49 – Exercice 2016

Délibération n°D_2016_02_23_14 : Complément à la délibération n°D_2016_01_20_09 du 20 janvier 2016 autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) – Budget principal M14 – Exercice 2016

Délibération n°D_2016_03_30_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 23 février 2016

Délibération n°D_2016_03_30_02 : Délibération à la suite de retrait de délégation de Monsieur Christophe Albert

Délibération n°D_2016_03_30_03 : Election d’un nouvel adjoint au Maire suite à une démission

Délibération n°D_2016_03_30_04 : Election d’un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.) du groupe scolaire Chaumont, Contamine-Sarzin et Minzier

Délibération n°D_2016_03_30_05 : Désignation d’un délégué (collège des élus) au Comité national d’Actions Sociales (CNAS)

Délibération n°D_2016_03_30_06 : Désignation d’un délégué titulaire à l’association des communes forestières

Délibération n°D_2016_03_30_07 : Election d’un membre suppléant à la commission d’appel d’offres

Délibération n°D_2016_03_30_08 : Budget principal M14 – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2015

Délibération n°D_2016_03_30_09 : Budget eau et assainissement M49 – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2015

Délibération n°D_2016_03_30_10 : Budget principal M14 et Budget eau et assainissement M49 – Election du Président de séance pour l’approbation des comptes administratifs 2015

Délibération n°D_2016_03_30_11 : Budget principal M14 – Adoption du compte administratif de l’exercice 2015

Délibération n°D_2016_03_30_12 : Budget eau et assainissement M49 – Adoption du compte administratif de l’exercice 2015

Délibération n°D_2016_03_30_13 : Montant des subventions allouées aux associations pour l’exercice 2016

Délibération n°D_2016_03_30_14 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2016

Délibération n°D_2016_03_30_15 : Budget principal M14 – Affectation des résultats de l’exercice 2015 au budget primitif de l’exercice 2016

Délibération n°D_2016_03_30_16 : Budget eau et assainissement M49 – Affectation des résultats de l’exercice 2015 au budget primitif de l’exercice 2016

Délibération n°D_2016_03_30_17 : Budget principal M14 – Vote du budget primitif de l’exercice 2016

Délibération n°D_2016_03_30_18 : Budget eau et assainissement M49 – Vote du budget primitif de l’exercice 2016

Délibération n°D_2016_03_30_19 : Création du budget annexe « Lotissement Les Terrasses de Sarzin »

Délibération n°D_2016_03_30_20 : Abandon de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme par la commune

Délibération n°D_2016_03_30_21 : Délibération pour la création d’emplois saisonniers pour l’été 2016

Délibération n°D_2016_04_27_01 : Approbation du procès-verbal de la séance du mercredi 30 mars 2016

Délibération n°D_2016_04_27_02 : Tarifs location salle des fêtes – Exercice 2017

Délibération n°D_2016_04_27_03 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2015

Délibération n°D_2016_04_27_04 : Renouvellement de l’adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la Haute-Savoie

Délibération n°D_2016_04_27_05 : Retrait de la délibération n°D_2016_03_30_07 du 30 mars 2016 portant élection d’un membre suppléant à la commission d’appel d’offres

Délibération n°D_2016_04_27_06 : Mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Haute-Savoie – Avis du conseil municipal sur l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2016-0022 portant projet de périmètre de fusion des communautés de communes du Pays de Seyssel, de la Semine et du Val des Usses

Délibération n°D_2016_04_27_07 : Agrandissement de la salle des fêtes par la reprise de l’appartement et des dépendances annexes

Délibération n°D_2016_04_27_08 : Adhésion à la « Charte régionale d’entretien des espaces publics. Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages. »

Délibération n°D_2016_04_27_09 : Demande de subvention de la Mission locale du Genevois

Délibération n°D_2016_06_29_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 27 avril 2016

Délibération n°D_2016_06_29_02 : Tarifs loyer appartement n°1 de la Ferme de Lise à compter du 1er juin 2016

Délibération n°D_2016_06_29_03 : Tarifs loyer et charges appartement n°2 du bâtiment cure à compter du 5 juillet 2016

Délibération n°D_2016_06_29_04 : Tarifs loyer appartement n°1 du bâtiment mairie à compter du 1er août 2016

Délibération n°D_2016_06_29_05 : Travaux électriques d’extension – Chef-Lieu - Route de la Grotte (opération n°16/238/CO/REE)

Délibération n°D_2016_06_29_06 : Réseau télécommunication – Chef-Lieu – Route de la Grotte (opération n°16/238/CO/FTH)

Délibération n°D_2016_06_29_07 : Retrait de la délibération n°D_2014_09_05_10 du 5 septembre 2014 relative à la « Cession pour l’euro symbolique de l’emprise de la voie Sous Perron qui permettra de desservir les Pelirins et la suppression de tous les accès sur la 1508 et en partie d’un échange de voies dans la commune »

Délibération n°D_2016_06_29_08 : Cession pour l’euro symbolique de l’emprise de la voie Sous Perron qui permettra de desservir les Pelirins et la suppression de tous les accès sur la 1508 et en partie d’un échange de voies dans la commune

Délibération n°D_2016_06_29_09 : Budget principal M14 – Exercice 2016 – Décision modificative n°1

Délibération n°D_2016_06_29_10 : Modification de la délibération n°D_2016_03_30_21 du 30 mars 2016 portant sur la création d’emplois saisonniers pour l’été 2016

Délibération n°D_2016_06_29_11 : Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024

Délibération n°D_2016_09_21_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 21 septembre 2016

Délibération n°D_2016_09_21_02 : Rectification du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 23 février 2016

Délibération n°D_2016_09_21_03 : Modification de la délibération n°D_2014_06_20_04 du 20 juin 2014 portant sur « Réseau télécommunication – Sarzin – Chemin Sur la Tour » (opération n°14/295/CO/FTH)

Délibération n°D_2016_09_21_04 : Modification de la délibération n°D_2014_06_20_03 du 20 juin 2014 portant sur « Eclairage public – Sarzin – Chemin Sur la Tour » (opération n°14/295/CO/ETC)

Délibération n°D_2016_09_21_05 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement pour la construction d’un équipement sportif extérieur à l’usage du collège du Val des Usses et Frangy

Délibération n°D_2016_09_21_06 : Indemnités pour le gardiennage des églises communales – Exercice 2016

Délibération n°D_2016_09_21_07 : Demande de subvention pour l’organisation du 29ème Congrès du comité régional des donneurs de sang bénévoles Rhône-Alpes

Délibération n°D_2016_09_21_08 : Certification de la gestion durable de la forêt d’une collectivité publique

Délibération n°D_2016_09_21_09 : Budget principal M14 – Exercice 2016 – Décision modificative n°2

Délibération n°D_2016_10_25_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 21 septembre 2016

Délibération n°D_2016_10_25_02 : Dissolution du Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement (SMDEA) et transfert de la dette

Délibération n°D_2016_10_25_03 : Proposition du nombre de siège issue de la fusion des Communautés de Communes du Val des Usses, Semine et Pays de Seyssel

Délibération n°D_2016_10_25_04 : Modification de la délibération n°D_2016_01_20_05 du 20 janvier 2016 portant sur la désignation des membres de la commission « Aménagement du Territoire » de la Communauté de Communes du Val des Usses (CCVU)

Délibération n°D_2016_10_25_05 : Modification des délibérations n°D_2014_04_10_06 et D_2016_03_30_04 portant sur l’élection des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.) du groupe scolaire Chaumont, Contamine-Sarzin et Minzier

Délibération n°D_2016_10_25_06 : Délibération autorisant la mise à disposition par le Centre de Gestion de la Haute-Savoie d’un agent itinérant

Délibération n°D_2016_10_25_07 : Délibération portant suppressions de postes

Délibération n°D_2016_10_25_08 : Délibération instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Délibération n°D_2016_10_25_09 : Recensement de la population 2017 – Désignation d’un coordonnateur communal

Délibération n°D_2016_10_25_10 : Recensement de la population 2017 – Recrutement d’agents recenseurs (vacataires)

Délibération n°D_2016_10_25_11 : Tarif loyer appartement n°2 de la Ferme de Lise à compter du 1er janvier 2017

Délibération n°D_2016_10_25_12 : Budget principal M14 – Exercice 2016 – Décision modificative n°3

Délibération n°D_2016_12_16_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 25 octobre 2016

Délibération n°D_2016_12_16_02 : Cessation d’activité du SIVOM Usses et Fornant au 31 décembre 2016 en vue de sa dissolution

Délibération n°D_2016_12_16_03 : Autorisation de signature de la convention de transition entre l’État et la commune de Contamine-Sarzin concernant l’accompagnement des demandes d’autorisation d’urbanisme

Délibération n°D_2016_12_16_04 : Programme d’électrification 2015 – Renforcement HTA/BTA – Sarzin – Chemin Sur la Tour

Délibération n°D_2016_12_16_05 : Tarifs de vente d’eau, d’abonnement et de location de compteurs pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017

Délibération n°D_2016_12_16_06 : Tarifs location salle des fêtes – Exercice 2018

Délibération n°D_2016_12_27_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 16 décembre 2016

Délibération n°D_2016_12_27_02 : Budget principal M14 - Exercice 2016 - Décision modificative n°4