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Délibérations du conseil municipal

Délibération n°D_2014_03_13_01 « Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) – Retrait de la délibération n°D_2013_12_18_01 du 18 décembre 2013 portant sur l’élaboration du PLU »

Délibération n°D_2014_03_13_02 « Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) »

Délibération n°D_2014_03_13_03 « Cession gratuite dans le domaine communal pour l’euro symbolique de la parcelle n°2896 située au lieu-dit « Sous Perron » (modification de la délibération n°D_2013_20_06_07 du 20 juin 2013) »

Délibération n°D_2014_03_13_04 « Approbation du compte administratif – Exercice 2013 - Budget principal M14 »

Délibération n°D_2014_03_13_05 « Approbation du compte administratif – Exercice 2013 - Budget eau et assainissement M49 »

Délibération n°D_2014_03_13_06 « Adoption du compte de gestion - Exercice 2013 - Budget principal M14 »

Délibération n°D_2014_03_13_07 « Adoption du compte de gestion - Exercice 2013 - Budget eau et assainissement M49 »

Délibération n°D_2014_03_13_08 « Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) – Budget principal M14 »

Délibération n°D_2014_03_13_09 « Demande de subvention de l’école élémentaire de Frangy (classe CLIS) pour le financement d’un voyage au Burkina Faso »

Délibération n°D_2014_03_13_10 « Appel à la solidarité de l’Association des Maires du Var »

Délibération n°D_2014_03_13_11 « Délibération pour les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) »

Délibération n°D_2014_03_13_12 « Tarifs locations salle des fêtes pour l’exercice 2015 »

Délibération n°D_2014_03_13_13 « Transfert de la compétence éclairage public au Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) : annulation des délibérations n°03.99 du 4 décembre 2003, D_2013_07_11_03 du 11 juillet 2013 et D_2013_09_06_01 du 6 septembre 2013 »

Délibération n°D_2014_03_13_14 « Convention de prestations d’éclairage public à passer entre Energie et Services de Seyssel et la commune »

Délibération n°D_2014_03_13_15 « Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la Haute-Savoie - Contrat d’assurance des risques statutaires »

Délibération n°D_2014_04_04_01 en vue de l’élection du Maire

Délibération n°D_2014_04_04_02 procédant à la création des postes d’adjoints

Délibération n°D_2014_04_04_03 pour l’élection des adjoints

Délibération n°D_2014_04_10_01 « Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales »

Délibération n°D_2014_04_10_02 « Versement des indemnités de fonctions au Maire »

Délibération n°D_2014_04_10_03 « Versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire »

Délibération n°D_2014_04_10_04 « Election des délégués à la Communauté de Communes du Val des Usses (C.C.V.U.) »

Délibération n°D_2014_04_10_05 « Election des délégués au Syndicat Intercommunal à VOcations Multiples (S.I.VO.M) Usses et Fornant »

Délibération n°D_2014_04_10_06 « Election des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.) du groupe scolaire Chaumont, Contamine-Sarzin et Minzier »

Délibération n°D_2014_04_10_07 « Election des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.) du complexe sportif du Vuache »

Délibération n°D_2014_04_10_08 « Election des délégués au Syndicat Intercommunal d’Energie et Services de Seyssel (S.I.E.S.S.) »

Délibération n°D_2014_04_10_09 « Election de délégués à l’Etablissement Public Foncier (E.P.F.) de la Haute-Savoie »

Délibération n°D_2014_04_10_10 « Désignation de représentants à l’association des communes forestières »

Délibération n°D_2014_04_10_11 « Désignation des délégués au Comité National d’Actions Sociales (CNAS) »

Délibération n°D_2014_04_10_12 « Désignation d’un représentant à la Mission Locale du Genevois »

Délibération n°D_2014_04_10_13 « Désignation d’un correspondant défense »

Délibération n°D_2014_04_10_14 « Désignation d’un représentant à la Commission Départementale d’Equipement commercial »

Délibération n°D_2014_04_10_15 « Subventions aux associations – Exercice 2014 »

Délibération n°D_2014_04_10_16 « Vote des taux des taxes locales - Exercice 2014 »

Délibération n°D_2014_04_10_17 « Budget principal M14 – Affectation des résultats 2013 au budget primitif 2014 »

Délibération n°D_2014_04_10_18 « Budget primitif principal (M14) de l’exercice 2014 »

Délibération n°D_2014_04_10_19 « Budget eau et assainissement M49 – Affectation des résultats 2013 au budget primitif 2014 »

Délibération n°D_2014_04_10_20 « Budget primitif eau et assainissement (M49) de l’exercice 2014 »

Délibération n°D_2014_05_13_01 « Désignation de délégués au Syndicat Intercommunal pour la Gestion des Terrains d’Accueil (SIGETA) »

Délibération n°D_2014_05_13_02 « Désignation de délégués au Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement (SMDEA) »

Délibération n°D_2014_05_13_03 « Désignation des représentants à la commission communale « urbanisme » »

Délibération n°D_2014_05_13_04 « Désignation des représentants à la commission communale « voirie » »

Délibération n°D_2014_05_13_05 « Désignation des représentants à la commission communale « ordures ménagères – déchetterie » »

Délibération n°D_2014_05_13_06 « Désignation des représentants à la commission d’appel d’offres et de la commission « marchés à procédure adaptée » »

Délibération n°D_2014_05_13_07 « Désignation des représentants à la commission communale « salle des fêtes » »

Délibération n°D_2014_05_13_08 « Désignation des représentants à la commission communale « finances » »

Délibération n°D_2014_05_13_09 « Désignation des représentants à la commission communale « communication – animation - fleurissement » »

Délibération n°D_2014_05_13_10 « Désignation des représentants à la commission communale « environnement » »

Délibération n°D_2014_05_13_11 « Désignation des représentants à la commission communale « gestion des appartements communaux » »

Délibération n°D_2014_05_13_12 « Désignation des représentants à la commission communale « associations » »

Délibération n°D_2014_05_13_13 « Désignation des représentants à la commission communale « scolaire » »

Délibération n°D_2014_05_13_14 « Désignation des représentants à la commission communale « social » »

Délibération n°D_2014_05_13_15 « Désignation des représentants à la commission communale « anciens » »

Délibération n°D_2014_05_13_16 « Désignation des représentants à la commission communale de révision des listes électorales »

Délibération n°D_2014_05_13_17 « Commission communale des impôts directs (CIDD) »

Délibération n°D_2014_05_13_18 « Allocation indemnités de conseil et de confection de budget au receveur municipal »

Délibération n°D_2014_05_13_19 « Indemnité de gardiennage des églises communales – Exercice 2014 »

Délibération n°D_2014_05_13_20 « Frais de mission des élus »

Délibération n°D_2014_06_10_01 « Aménagement de la voie de désenclavement de Sous-Perron à partir de la départementale 1508 »

Délibération n°D_2014_06_10_02 « Demande d’aliénation du chemin de Saint Loup jouxtant la propriété Cons »

Délibération n°D_2014_06_10_03 "Demande de réaménagement du chemin jouxtant la propriété de M. et Mme Magnin à Sarzin "

Délibération n°D_2014_06_10_04 « Octroi d’une subvention au Football Club de Frangy »

Délibération n°D_2014_06_10_05 « Demande de subvention de la Société Protectrice des Animaux (SPA) »

Délibération n°D_2014_06_20_01 « Election des délégués titulaires et des délégués suppléants appelés à former le collège des sénateurs du 28 septembre 2014 »

Délibération n°D_2014_06_20_02 « Renforcement HTA/BTA – Sarzin – Chemin sur la Tour »

Délibération n°D_2014_06_20_03 « Eclairage public - Sarzin – Chemin sur la Tour »

Délibération n°D_2014_06_20_04 « Réseau télécommunication– Sarzin – Chemin sur la Tour »

Délibération n°D_2014_06_20_05 « Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2013 »

Délibération n°D_2014_06_20_06 « Contrat de maintenance données SIG »

Délibération n°D_2014_06_20_07 « Demande de subvention de l’association « Les amis de Contamine-Sarzin »

Délibération n°D_2014_09_05_01 « Délibération en faveur de la préservation du département de la Haute-Savoie »

Délibération n°D_2014_09_05_02 « Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat »

Délibération n°D_2014_09_05_03 « Election des membres de la commission d’appel d’offres »

Délibération n°D_2014_09_05_04 « Instauration d’une commission « Marché à procédure Adaptée (MAPA) » et élection de ses membres »

Délibération n°D_2014_09_05_05 « Aménagement du hangar communal - Lot dallage (chape) – Devis descriptif Quantitatif »

Délibération n°D_2014_09_05_06 « Construction du bâtiment communal – Lot n°3 Electricité – Avenant n°1 »

Délibération n°D_2014_09_05_07 « Construction du bâtiment communal – Lot n°3 Electricité – Avenant n°2 »

Délibération n°D_2014_09_05_08 « Devis n°14/447/CO/GEE du 22 juillet 2014 d’Energie et Services de Seyssel pour le déplacement du coffret basse tension située à la Ferme de Lise »

Délibération n°D_2014_09_05_09 « Cessions de Mesdames Bachet, Morard et Guithon, Messieurs Grand Clément et Avrial / Commune de Contamine-Sarzin parcelles cadastrées section A n°2573, 2575 et 2578 en vue de régularisations foncières »

Délibération n°D_2014_09_05_10 « Cession pour l’euro symbolique de l’emprise de la voie de Sous Perron qui permettra de desservir les Pelirins et la suppression de tous les accès sur la 1508 et en partie d’un échange de voies avec la commune »

Délibération n°D_2014_09_05_11 « Acquisition amiable de la parcelle cadastrée section A n°1086 située aux Perrières pour la construction d’une plate-forme à containers à ordures ménagères »

Délibération n°D_2014_09_05_12 « Réalisation d’un prêt à long terme pour le financement de la TVA concernant l’aménagement de la maison Brix en remplacement du prêt relais »

Délibération n°D_2014_09_05_13 « Abandon de la procédure d’aliénation du chemin rural dit De Clos pour raison d’enclavement de parcelle »

Délibération n°D_2014_09_05_14 « Abandon de créance d’une facture d’eau »

Délibération n°D_2014_09_05_15 « Mise en place du projet TIPI (TItres Payables par Internet) »

Délibération n°D_2014_09_18_01 « Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val des Usses – Article 4 : compétences »

Délibération n°D_2014_09_18_02 « Devis n°OF-2014010008-042 du 15 septembre 2014 de la Colas Rhône-Alpes Auvergne pour la mise en place de goudron sur la plate-forme et accès au hangar communal »

Délibération n°D_2014_09_18_03 « Budget principal – Exercice 2014 – Décision modificative n°1 »

Délibération n°D_2014_11_14_01 « Taxe communale sur les consommations finales d’électricité (TCCFE) – Reversement par le SIESS à la commune »

Délibération n°D_2014_11_14_02 « Vérifications électriques réglementaires, détection des non conformités des installations d’éclairage public de la commune »

Délibération n°D_2014_11_14_03 « Mise en place de la dématérialisation - Adoption du nouveau protocole PES V2 »

Délibération n°D_2014_11_14_04 « Tarifs eau du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 »

Délibération n°D_2014_11_14_05 « Forêt communale – Projet d’aménagement forestier pour la période 2014-2033 »

Délibération n°D_2014_11_14_06 « Budget eau et assainissement – Exercice 2014 – Décision modificative n°1 »

Délibération n°D_2014_12_02_01 « Programme « Eclairage public 2013 » du Syndicat d’Electricité de Seyssel »

Délibération n°D_2014_12_02_02 « Tarifs locations salle des fêtes pour l’exercice 2016 »

Délibération n°D_2014_12_02_03 « Budget principal – Exercice 2014 – Décision modificative n°2 »

Délibération n°D_2014_12_19_01 « Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité »

Délibération n°D_2014_12_19_02 « Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement en 2015 dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice 2014 »

Délibération n°D_2014_12_19_03 « Budget principal – Exercice 2014 – Décision modificative n°3 »