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Délibérations du Conseil Municipal

Délibération n°D_2019_02_07_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 13 décembre 2018

Délibération n°D_2019_02_07_02 : Position du conseil municipal concernant la demande de permis d’aménager n°07408615X0001

Délibération n°D_2019_02_07_03 : Projet d’échange de parcelles avec M. et Mme Laurent DUPRAZ

Délibération n°D_2019_02_07_04 : Autorisation de demande de subvention pour la création d’un aménagement sécuritaire par la création de trottoirs au centre de Contamine-Sarzin et d’un rond-point vers la Fruitière

Délibération n°D_2019_02_07_05 : Demande d’un montage financier avec subvention à Energie et Services de Seyssel pour la mise en souterrain des réseaux secs sur l’ensemble du hameau de Villard

Délibération n°D_2019_02_07_06 : Taux et exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement

Délibération n°D_2019_02_07_07 : Tarifs de locations de la salle des fêtes pour l’exercice 2020

Délibération n°D_2019_03_28_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 07 février 2019

Délibération n°D_2019_03_28_02 : Achat d’un petit chalet pour matérialiser une entrée de la commune de Contamine-Sarzin

Délibération n°D_2019_03_28_03 : Proposition d’extension d’Energie et Services de Seyssel du réseau basse tension (BT) au lieu-dit Pré Gaillard (opération 19/086/CO/REE)

Délibération n°D_2019_03_28_04 : Superpositions d’affectations du domaine public : autorisation de signature de la convention concernant le pont de Peccoud avec la commune de Marlioz

Délibération n°D_2019_03_28_05 : Achat de l’emprise des travaux d’agrandissement du pont de Peccoud sur la parcelle cadastrée section 0A n°1011 située au lieu-dit Vallières sur la commune de Marlioz

Délibération n°D_2019_03_28_06 : Achat de la parcelle cadastrée section 0A n°1107 située au lieu-dit Peccoud sur la commune de Marlioz

Délibération n°D_2019_03_28_07 : Tarif loyer appartement n°4 du bâtiment « Ferme de Lise » à compter du 31 mars 2019

Délibération n°D_2019_03_28_08 : Tarif loyer appartement n°4 du bâtiment « Mairie » à compter du 15 avril 2019

Délibération n°D_2019_03_28_09 : Budget principal, Budget eau et assainissement et Budget Lotissement « Les Terrasses de Sarzin » – Election du Président de séance pour l’approbation du compte administratif 2018

Délibération n°D_2019_03_28_10 : Budget principal - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2018

Délibération n°D_2019_03_28_11 : Budget principal - Adoption du compte administratif de l’exercice 2018

Délibération n°D_2019_03_28_12 : Montant des subventions allouées aux associations pour l’exercice 2019

Délibération n°D_2019_03_28_13 : Montant de l’indemnité de gardiennage de l’église communale pour l’exercice 2019

Délibération n°D_2019_03_28_14 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2019

Délibération n°D_2019_03_28_15 : Budget principal - Affectation des résultats de l’exercice 2018 au budget primitif de l’exercice 2019

Délibération n°D_2019_03_28_16 : Budget principal - Vote du budget primitif de l’exercice 2019

Délibération n°D_2019_03_28_17 : Budget eau et assainissement - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2018

Délibération n°D_2019_03_28_18 : Budget eau et assainissement - Adoption du compte administratif de l’exercice 2018

Délibération n°D_2019_03_28_19 : Budget eau et assainissement - Affectation des résultats de l’exercice 2018 au budget primitif de l’exercice 2019

Délibération n°D_2019_03_28_20 : Budget eau et assainissement - Vote du budget primitif de l’exercice 2019

Délibération n°D_2019_03_28_21 : Budget Lotissement « Les Terrasses de Sarzin » - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2018

Délibération n°D_2019_03_28_22 : Budget Lotissement « Les Terrasses de Sarzin » - Adoption du compte administratif de l’exercice 2018

Délibération n°D_2019_03_28_23 : Budget Lotissement « Les Terrasses de Sarzin » - Affectation des résultats de l’exercice 2018 au budget primitif de l’exercice 2019

Délibération n°D_2019_03_28_24 : Budget Lotissement « Les Terrasses de Sarzin » - Vote du budget primitif de l’exercice 2019

Délibération n°D_2019_05_06_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 28 mars 2019

Délibération n°D_2019_05_06_02 : Vente d’une portion des parcelles cadastrées section 0A n°3230, 3229 et 3224 situées au lieu-dit Sur la Tour sur la commune de Contamine-Sarzin à la SCI Bourgogne 74

Délibération n°D_2019_05_06_03 : Statuts de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) – Modification statutaire n°4

Délibération n°D_2019_05_06_04 : Opposition au transfert à la Communauté de Communes Usses et Rhône au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable

Délibération n°D_2019_05_06_05 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2018

Délibération n°D_2019_05_06_06 : Projet d’échange de parcelles avec M. et Mme Laurent DUPRAZ

Délibération n°D_2019_05_06_07 : Location avec promesse de vente d’un véhicule type Renault Kangoo

Délibération n°D_2019_05_06_08 : Mise en place du paiement en ligne PayFIP à destination des usagers, particuliers ou entreprises

Délibération n°D_2019_05_06_09 : Subvention exceptionnelle en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris

Délibération n°D_2019_06_13_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 06 mai 2019

Délibération n°D_2019_06_13_02 : Acquisition des terrains au droit de la mairie – Portage foncier de l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74)

Délibération n°D_2019_06_13_03 : Projet d’aménagement de trottoirs au Chef-Lieu, de la route de la Fruitière jusqu’à une portion de la route de Villard et en partie sur la départementale 123, et création d’un rond-point sur la départementale et les deux voies où seront mis en place les trottoirs vers la Fruitière

Délibération n°D_2019_06_13_04 : Demande à la commune de Sallenôves d’engager une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ou une délibération de leur part nous autorisant à engager, nous, commune de Contamine-Sarzin, envers Monsieur et Madame Forray et la succession Henriette Besson

Délibération n°D_2019_06_13_05 : Budget principal – Exercice 2019 – Décision modificative n°1

Délibération n°D_2019_06_13_06 : Budget principal – Exercice 2019 – Décision modificative n°2

Délibération n°D_2019_06_13_07 : Proposition d’extension d’Energie et Services de Seyssel du réseau France Telecom au lieu-dit Pré Gaillard (opération 19/086/CO/FTH)