Délibérations du conseil municipal

Vous êtes ici : Accueil > Mairie > Conseil municipal > Conseils municipaux, délibérations et décisions du Maire > 2017 > Délibérations du conseil municipal

Délibération n°D_2017_03_30_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 27 décembre 2016

Délibération n°D_2017_03_30_02 : Elargissement du Pont de Peccoud avec sécurisation par bordure de trottoir côté droit en descendant de Contamine-Sarzin

Délibération n°D_2017_03_30_03 : Aménagement de l’intersection de la route du Pont de Peccoud et de la route départementale reliant Marlioz et Le Pont Fornant

Délibération n°D_2017_03_30_04 : Versement des indemnités de fonction au Maire à compter du 1er janvier 2017

Délibération n°D_2017_03_30_05 : Versement des indemnités de fonction aux adjoints au Maire à compter du 1er janvier 2017

Délibération n°D_2017_03_30_06 : Budget principal (nomenclature M14) – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2016

Délibération n°D_2017_03_30_07 : Budget eau et assainissement (nomenclature M49) – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2016

Délibération n°D_2017_03_30_08 : Budget principal (nomenclature M14) et Budget eau et assainissement (nomenclature M49) – Election du Président de séance pour l’approbation des comptes administratifs 2016

Délibération n°D_2017_03_30_09 : Budget principal (nomenclature M14) – Adoption du compte administratif de l’exercice 2016

Délibération n°D_2017_03_30_10 : Budget eau et assainissement (nomenclature M49) – Adoption du compte administratif de l’exercice 2016

Délibération n°D_2017_03_30_11 : Montant des subventions allouées aux associations pour l’exercice 2017

Délibération n°D_2017_03_30_12 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2017

Délibération n°D_2017_03_30_13 : Budget principal (nomenclature M14) – Affectation des résultats de l’exercice 2016 au budget primitif de l’exercice 2017

Délibération n°D_2017_03_30_14 : Budget eau et assainissement (nomenclature M49) – Affectation des résultats de l’exercice 2016 au budget primitif de l’exercice 2017

Délibération n°D_2017_03_30_15 : Budget principal (nomenclature M14) – Vote du budget primitif de l’exercice 2017

Délibération n°D_2017_03_30_16 : Budget eau et assainissement (nomenclature M49) – Vote du budget primitif de l’exercice 2017

Délibération n°D_2017_03_30_17 : Budget Lotissement « Les Terrasses de Sarzin » (nomenclature M14) – Vote du budget primitif de l’exercice 2017

Délibération n°D_2017_06_01_01 : Approbation du compte rendu de la séance de conseil municipal du 30 mars 2017

Délibération n°D_2017_06_01_02 : Retrait de la délibération n°D_2016_06_29_08 du 29 juin 2016 portant sur la « Cession pour l’euro symbolique de l’emprise de la voie Sous Perron qui permettra de desservir les Pelirins et la suppression de tous les accès sur la 1508 et en partie d’un échange de voies dans la commune »

Délibération n°D_2017_06_01_03 : Retrait de la délibération n°D_2013_11_15_08 du 15 novembre 2013 pour procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit De Clos

Délibération n°D_2017_06_01_04 : Retrait de la délibération n°D_2014_09_05_13 du 5 septembre 2014 portant sur l’« Abandon de la procédure d’aliénation d’une portion du chemin rural dit De Clos pour raison d’enclavement de parcelle »

Délibération n°D_2017_06_01_05 : Achat des parcelles cadastrées section A n°2630 et 2634 (Sur la Tour) – Demande d’autorisation de Monsieur le Maire de signer l’acte d’achat du tènement et prise en charge par la commune des frais d’acte notarié

Délibération n°D_2017_06_01_06 : Demande d’autorisation de Monsieur le Maire de signer les 4 compromis de vente et les 4 actes de vente du lotissement « Les Terrasses de Sarzin »

Délibération n°D_2017_06_01_07 : Délibération pour la signature du marché à procédure adaptée « Viabilisation du lotissement « Les Terrasses de Sarzin » »

Délibération n°D_2017_06_01_08 : Demande de subvention de l’association « Les paniers du cœur »

Délibération n°D_2017_06_01_09 : Office National des Forêts – Programme d’actions pour l’année 2017

Délibération n°D_2017_06_01_10 : Office National des Forêts – Etat d’assiette des coupes de bois en forêt communale

Délibération n°D_2017_06_01_11 : Indemnité de gardiennage des églises communales – Exercice 2017

Délibération n°D_2017_06_01_12 : Délibération pour la création d’emplois saisonniers

Délibération n°D_2017_06_01_13 : Création d’emplois d’adjoints techniques territoriaux non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

Délibération n°D_2017_06_01_14 : Suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet et création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet dans le cadre d’un avancement de grade

Délibération n°D_2017_06_01_15 : Tarif loyer appartement n°3 du bâtiment « Mairie » à compter du 1er août 2017

Délibération n°D_2017_06_01_16 : Bail de cession du droit de pêche à l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « Annecy Rivières »

Délibération n°D_2017_06_29_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 1er juin 2017

Délibération n°D_2017_06_29_02 : Retrait de la délibération n°D_2017_06_01_06 du 1er juin 2017 relative à la « Demande d’autorisation de Monsieur le Maire de signer les 4 compromis de vente et les 4 actes de vente du lotissement « Les Terrasses de Sarzin » »

Délibération n°D_2017_06_29_03 : Demande d’autorisation de Monsieur le Maire de signer les 4 compromis de vente et les 4 actes de vente du lotissement « Les Terrasses de Sarzin »

Délibération n°D_2017_06_29_04 : Réseau de télécommunication – Sous Perron (opération n°16/606/CO/FTH)

Délibération n°D_2017_06_29_05 : Eclairage public – Sous Perron (opération n°16/606/CO/ETC)

Délibération n°D_2017_06_29_06 : Renforcement électrique MT/BT – Sous Perron (opération n°16/606/CO/RER)

Délibération n°D_2017_06_29_07 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention particulière à passer entre Orange et la commune de Contamine-Sarzin relative à l’enfouissement des équipements de communications électroniques – Les Iles – Route de Frangy RD 1508

Délibération n°D_2017_06_29_08 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes à passer entre la commune et Energie et Services de Seyssel pour l’aménagement de voirie, terrassements pour renforcement électrique, enfouissement réseau télécommunication et éclairage public de la future voie communale « Sous Perron »

Délibération n°D_2017_06_29_09 : Approbation des statuts de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR)

Délibération n°D_2017_06_29_10 : Autorisation de signature de la convention entre la Communauté de Communes Usses et Rhône et la commune de Contamine-Sarzin concernant l’accompagnement des demandes d’autorisation d’urbanisme

Délibération n°D_2017_06_29_11 : Adoption du blason communal

Délibération n°D_2017_09_26_01 : Approbation du compte rendu de la séance de conseil municipal du 29 juin 2017

Délibération n°D_2017_09_26_02 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien relative à l’aménagement d’un tourne à gauche au carrefour avec la RD 123 sur la RD 1508 à passer entre les communes de Contamine-Sarzin et Sallenôves et le Conseil Départemental de la Haute-Savoie

Délibération n°D_2017_09_26_03 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien relative à l’aménagement d’un tourne à gauche côté Annecy au carrefour avec la RD 123 sur la RD 1508 à passer entre les communes de Contamine-Sarzin et Sallenôves

Délibération n°D_2017_09_26_04 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer de nouveaux contrats bancaires ou des avenants de transfert à passer entre la commune et les banques ayant contracté avec le SMDEA suite à la dissolution du SMDEA

Délibération n°D_2017_09_26_05 : Liquidation du SIVOM Usses et Fornant au 31 décembre 2016 – Conditions budgétaires et comptables – Répartition de l’actif et du passif

Délibération n°D_2017_09_26_06 : Tarif loyer appartement n°4 du bâtiment « Mairie » à compter du 16 novembre 2017

Délibération n°D_2017_09_26_07 : Demande de partenariat des jeunes agriculteurs du canton Frangy-Seyssel pour l’organisation d’un comice agricole

Délibération n°D_2017_09_26_08 : Appel à la solidarité nationale de l’association des Maires de France avec les victimes de l’ouragan IRMA dans la zone Caraïbes

Délibération n°D_2017_09_26_09 : Budget principal – Exercice 2017 – Décision modificative n°1

Délibération n°D_2017_11_28_02 : Autorisation de signature de la convention entre la Communauté de Communes Usses et Rhône et la commune de Contamine-Sarzin concernant l’accompagnement des demandes d’autorisation d’urbanisme

Délibération n°D_2017_11_28_03 : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable (RPQS) - Exercice 2016

Délibération n°D_2017_11_28_04 : Demande de subvention de l’association « La Maison des lycéens » du lycée de l’Albanais pour l’exercice 2017

Délibération n°D_2017_11_28_05 : Budget principal M14 – Exercice 2017 - Décision modificative n°2