Le PLU est composé :
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d’un rapport de présentation qui expose le diagnostic, présente l’analyse de l’état initial de l’environnement, expose les choix retenus pour établir le projet global et la délimitation des zones de base et évalue les incidences du plan sur l’environnement ;
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d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui expose de façon synthétique les politiques d’aménagement d’urbanisme retenues par la commune ;
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des orientations d’aménagement qui définissent les principales caractéristiques d’une ou plusieurs zones (pièce facultative) ;
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d’un règlement et de ses documents graphiques qui comprend un zonage de base découpant la commune en quatre zones (urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelle (rN) et agricole (A)).
C’est en 2005 que la commune de Contamine Sarzin a décidé de lancer une procédure d’élaboration du PLU (cf délibération n°05.28 du 11 mars 2005).
Une première réunion de concertation a eu lieu le 11 mai 2006.
Une seconde réunion de concertation a eu lieu le 20 novembre 2008.
Monsieur le Maire et son Conseil Municipal ont arrêté le projet et établi le bilan de la concertation lors de la séance municipale du 5 décembre 2008. Mais, à la demande des services de l’Etat, le projet a été abrogé le 30 avril 2009 (cf délibération n°36.09).
La commune a donc entrepris une nouvelle démarche pour l’élaboration de son PLU en collaboration avec Madame Loup-Menigoz, urbaniste.
Suite à une nouvelle concertation entre les personnes associées au projet, les représentants de l’Etat et la commune, un nouveau plan de zonage et de nouvelles orientations d’aménagement ont été présentés aux habitants au cours de la réunion de concertation du jeudi 8 octobre 2009.
Monsieur le Maire et son Conseil Municipal ont arrêté le projet et établi le bilan de la concertation lors de la séance municipale du 26 mars 2010. Les dossiers ont été transmis aux personnes associées au projet et aux services de l’état pour avis.
L’arrêté pris par Monsieur le Maire stipule que l’enquête publique débutera le lundi 19 juillet 2010, soit à l’issu du délai de 3 mois imparti aux personnes associées au projet et aux services de l’état pour remettre leurs avis en mairie, pour s’achever le vendredi 27 août 2010. Un commissaire enquêteur, désigné par le tribunal administratif de Grenoble, assurera des permanences en mairie les :
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lundi 19 juillet 2010 de 9h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête)
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mercredi 28 juillet 2010 de 14h00 à 17h00
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dimanche 8 août 2010 de 9h00 à12h00
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vendredi 13 août 2010 de 9h00 à 12h00
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vendredi 20 août 2010 de 14h00 à 17h00
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vendredi 27 août 2010 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête)
Le PLU est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Par délibération en date du 7 décembre 2010, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme. La délibération afférente sera affichée pendant un mois à la mairie et aux lieux habituels d’affichage à compter du 13 décembre 2010.
