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Déclaration d’intérêt général et autorisation des travaux relatifs au plan de gestion des matériaux solides des Usses, des boisements de berge et du bois mort

  • Publié : 12 octobre 2015

En application des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement, à la demande du Syndicat Mixte d’Exécution du Contrat de Rivières des Usses (SMECRU), ont été déclarés d’intérêt général et autorisés par arrêté préfectoral n°DDT-2015-578 en date du 1er octobre 2015 les travaux relatifs au plan de gestion des matériaux solides des Usses, des boisements de berge et du bois mort sur les communes de : Allonzier-la-Caille, Andilly, Arbusigny, La Balme de Sillingy, Bassy, Cercier, Cernex, Challonges, Chaumont, Chavannaz, Chêne-en-Semine, Chessenaz, Chilly, Choisy, Clarafond, Clermont, Contamine-Sarzin, Copponex, Cruseilles, Desingy, Droisy, Evires, Frangy, Groisy, Jonzier-Epagny, marlioz, Menthonnex-en-Bornes, Mésigny, Minzier, Musièges, Saint-Blaise, Le Sappey, Savigny, Seyssel, Sillingy, Usinens, Vanzy, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux et Vovray-en-Bornes.

L’arrêté d’autorisation précité définit les mesures jugées nécessaires pour préserver la qualité du milieu naturel.

Le dossier sur l’opération déclarée d’intérêt général et autorisée est mis à la disposition du publics dans les 41 mairies ou à la direction départementale des territoires (service eau environnement) pendant une durée de deux mois à compter de la publication de l’arrêté d’autorisation.

Le texte intégral des prescriptions imposées peut-être consulté dans les 41 mairies précitées, à la direction départementale des territoires (service eau environnement) ou sur le site internet des services de l’Etat.