L’inscription sur les listes électorales est obligatoire.
L’âge requis pour être électeur est fixé à dix huit ans.
Peuvent demander leur inscription sur les listes électorales :
- tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y résident depuis six mois au moins ;
- tous les électeurs qui figurent pour la cinquième fois sans interruption, l’année de la demande d’inscription, au rôle d’une des contributions directes locales et s’ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux ;
- tous les électeurs qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires publics.
Sont inscrits d’office :
- les personnes qui ont atteint l’âge de dix huit ans depuis la dernière révision ou l’atteindront avant la clôture de la prochaine révision en cours (en cas d’élections générales, sont inscrites d’office, les personnes qui remplissent la condition d’âge entre la dernière clôture des listes et la date du scrutin).
Les demandes d’inscription sont recevables en mairie pendant toute l’année jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre. Elles sont :
- déposées par les intéressés eux-mêmes en mairie,
- ou adressées par correspondance au moyen du formulaire d’inscription agréé modèle A (Cerfa n°12669*01) prévu à cet effet et reçues avant la date limite,
- ou présentées par un tiers dûment mandaté (procuration sur papier libre indiquant les noms du mandant et du mandataire à fournir).
A l’appui des demandes d’inscription doivent être fournies :
- une preuve d’identité (exemples : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte du combattant de couleur chamois ou tricolore, carte d’inavalidité civile ou militaire avec photographie) ;
- une preuve du domicile ou de la résidence (exemples : quittances ou factures établies au nom de l’electeur, avis d’imposition, avis de taxe d’habittaion, bulletin de salaire).
Les demandes d’inscription sont étudiées par la commission administrative de révision des listes électorales. Cette commission est composée de trois membres :
- 1. le Maire ou son représentant,
- 2. un délégué de l’administration désigné par le sous-préfet,
- 3. un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.
