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Nom de famille

Choix du nom de famille d’un enfant

Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, quel nom portera leur enfant.
Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance.
À défaut de choix, l’enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier lieu ou celui du père en cas d’établissement simultané de la filiation.

Déclaration de changement de nom

Si le jour de la déclaration de naissance, un seul parent est indiqué sur l’acte de naissance de l’enfant, ce dernier prend le nom de ce parent.
La déclaration de changement de nom est possible uniquement si l’autre parent reconnaît l’enfant (de manière différée) et sous certaines conditions.

Changement de nom de famille pour motif légitime

Toute personne peut demander à changer de nom de famille lorsqu’elle a un intérêt légitime : nom ridicule, nom à consonance étrangère.