Commune de Contamine Sarzin

plan du site | contact |

Commune de Contamine Sarzin

Commune de Contamine Sarzin

Commune de Contamine Sarzin

Ordonnance portant délégation partielle des compétences du juge de l’exécution

mardi 9 novembre 2010 , par Mairie

Ordonnance portant délégation partielle des compétences du juge de l’exécution

 

Délégation partielle juge exécution
Délégation partielle juge exécution