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Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PfAC)

La Communauté de Communes Usses et Rhône a, par délibération n°CC 254/2017 du 11 juillet 2017, institué la Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PfAC) sur tout le territoire.

La PfAC est due par les propriétaires d’immeubles dès lors que des eaux usées sont rejetées dans le réseau public de collecte des eaux usées.