Bienvenue à Contamine-Sarzin

Vous êtes ici : Accueil > Cadre de vie > Urbanisme, cadastre > Plan Local d’Urbanisme intercommunal (P.L.U.i)

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (P.L.U.i)

PLUi - Registre de concertation

L’élaboration du PLU intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) du Val des Usses a été prescrit par délibération du Conseil Communautaire du 14 décembre 2015.
Délibération n°2015/12/02 en date du 14 décembre 2015 du Conseil Communautaire de la CCVU prescrivant l’élaboration du Plan local d’Urbanisme (PLU) tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) et définissant les objectifs poursuivis
Délibération n°2015/12/03 en date du 14 décembre 2015 du Conseil Communautaire de la CCVU (...)

Bulletin de synthèse du Diagnostic territorial

PLUih du Val des Usses - Bulletin de synthèse du Diagnostic territorial - Automne 2017