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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (P.L.U.i)

Abandon du volet habitat du PLUi du Val des Usses

Délibération du conseil communautaire de la CCUR concernant l’abandon du volet habitat du PLUi du Val des Usses

Bulletin de synthèse du Diagnostic territorial

PLUih du Val des Usses - Bulletin de synthèse du Diagnostic territorial - Automne 2017

PLUi - Registre de concertation

L’élaboration du PLU intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) du Val des Usses a été prescrit par délibération du Conseil Communautaire du 14 décembre 2015.
Délibération n°2015/12/02 en date du 14 décembre 2015 du Conseil Communautaire de la CCVU prescrivant l’élaboration du Plan local d’Urbanisme (PLU) tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) et définissant les objectifs poursuivis
Délibération n°2015/12/03 en date du 14 décembre 2015 du Conseil Communautaire de la CCVU (...)