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Recensement citoyen

  • Publié : 27 février 2016
  • Mis à jour : 1er juin 2017

Nouveau : le recensement militaire est désormais réalisable en ligne (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054)

(source : service-public.fr)

Tout français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Qui est concerné ?
Tout jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans.

Comment se faire recenser ?
Qui doit faire la démarche ?

  • si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents,
  • si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?
La démarche s’effectue en se rendant :

  • à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
  • sur internet,
  • au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.

Que faut-il déclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les informations suivantes :

  • le nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune concerné, ainsi que les mêmes éléments concernant ses parents,
  • l’adresse de son domicile,
  • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Quelles pièces fournir ?

  • une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple)
  • un livret de famille à jour.

Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Quand se faire recenser ?

Délais
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Quels sont les effets du recensement ?

Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.

La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté. Votre convocation pour la Journée Défense et Citoyenneté interviendra 10 à 12 mois après le recensement s’il a bien été effectué à 16 ans.

Si vous ne portez pas le même nom que vos parents, vous devez mettre vos propres nom et prénom sur la boite aux lettres.

Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation. Vous devez impérativement faire part au Centre du Service National de Varces de tout changement d’adresse (voir coordonnées ci-dessous) même si un suivi de courrier a été établi par les services postaux.

Le recensement permet également l’ inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
  • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.

Adresse postale : Direction du service national et de la jeunesse - BP 08 - 38761 VARCES CEDEX
Adresse géographique : Quartier de Reynies - RD 1075 - 38760 VARCES
Tél : 04 56 85 74 00
http://www.defense.gouv.fr
csn-varces.jdc.fct@intradef.gouv.fr