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Réseau d’eau

Agence de l’eau - Usages de l’impôt et de la fiscalité sur l’eau

Créée par la loi sur l’eau de 1964, l’Agence de l’eau est un établissement public de l’Etat, sous la tutelle du Ministère en charge du développement durable.
Elle a pour missions de contribuer à améliorer la gestion de l’eau, de lutter contre sa pollution et de protéger les milieux aquatiques.
http://www.eaurmc.fr
Note de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse expliquant l’usage fait de la fiscalité de l’eau
Fiche d’information de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse qui rend compte aux citoyens (...)

Rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eu potable

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2008
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2009
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2010
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2011
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2013
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (...)

Tarifs de vente d’eau, d’abonnement et de location de compteurs

Par délibération n°D_2016_12_16_05 du 16 décembre 2016, le conseil municipal a voté le maintien des tarifs de vente d’eau, d’abonnement et de location de compteurs pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, à savoir :
- prix du m3 d’eau : 1.54 euro le m3
Pour usage agricole uniquement :
- 200 premiers m3 : plein tarif soit : 1.54 euro le m3
- m3 suivants : ½ tarif soit : 0.77 euro le m3
Les tarifs « abonnement et location » des compteurs d’eau :
- abonnement : (...)