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Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Usses et Rhône

Le syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Usses et Rhône a été créé le 30 janvier 2013 par arrêté préfectoral.

Lancé le 26 février 2014, le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Usses et Rhône est le document de planification de la Communauté de Communes Usses et Rhône (cf arrêté préfectoral n°2012172-0020 publiant le périmètre de cohérence territoriale Usses et Rhône). Le SCoT est un document indispensable à la maîtrise de l’urbanisation de notre territoire.

Il permet :

  • de se positionner face aux territoires voisins du Pays Bellegardien, du Genevois, du Bassin Annécien, du Bugey et de l’Albanais,
  • d’affirmer notre politique de développement pour les 15 prochaines années,
  • de s’orienter vers une maîtrise de l’urbanisation, en fonction de nos capacités d’accueil, de nos services et de nos équipements,
  • d’inscrire des orientations et des objectifs de développement communs que reprendront les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Après la validation de plusieurs documents de planification, le SCoT Usses et Rhône a été arrêté par les élus de la Communauté de Communes Usses et Rhône par délibération n°CC 264/2017 du 11 juillet 2017. Vous trouverez les documents relatifs à l’arrêt du SCoT Usses et Rhône en suivant ce lien.

SCoT Usses et Rhône - Lettres d’informations

Lettre d’information spéciale SCoT Usses et Rhône n°1
Lettre d’information spéciale SCoT Usses et Rhône n°2
Lettre d’information spéciale SCoT Usses et Rhône n°3
Lettre d’information spéciale SCoT Usses et Rhône n°4

SCoT Usses et rhône - Site internet

Afin d’être plus lisible auprès de la population, le SCoT Usses et Rhône dispose d’un site internet : http://www.scot-usses-et-rhone.fr/.
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Arrêt du SCoT Usses et Rhône

Le SCoT Usses et Rhône a été arrêté par les élus de la Communauté de Communes Usses et Rhône par délibération n°CC 264/2017 du 11 juillet 2017. Vous trouverez les documents relatifs à l’arrêt du SCoT Usses et Rhône en suivant ce lien.

Du 4 décembre 2017 à 9h00 au mercredi 10 janvier 2018 à 17h00 - Enquête publique portant sur le SCoT Usses et Rhône

Arrêté urbanisme de la Communauté de Communes Usses et Rhône n°10-2017 du 2 novembre 2017 prescrivant l’enquête publique portant sur le Schéma de Cohérence Territoriale