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Taux d’imposition

Taux d’imposition 2017

Au cours de sa séance du 30 mars 2017, le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2016 et de les reconduire à l’identique sur 2017 soit : taxe d’habitation : 18.25% taxe sur le foncier bâti : 13.00% taxe sur le foncier non bâti : 55.46% cotisation foncière des entreprises : 20.95%

Taux d’imposition 2016

Au cours de sa séance du 30 mars 2016, le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2015 et de les reconduire à l’identique sur 2016 soit :
taxe d’habitation : 18.25%
taxe sur le foncier bâti : 13.00%
taxe sur le foncier non bâti : 55.46%
cotisation foncière des entreprises : 20.95%

Taux d’imposition 2015

Au cours de sa séance du 7 avril 2015, le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2014 et de les reconduire à l’identique sur 2015 soit : taxe d’habitation : 18.25% taxe sur le foncier bâti : 13.00% taxe sur le foncier non bâti : 55.46% cotisation foncière des entreprises : 20.95%

Taux d’imposition 2014

Au cours de sa séance du 10 avril 2014, le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2013 et de les reconduire à l’identique sur 2014 soit : taxe d’habitation : 18.25% taxe sur le foncier bâti : 13.00% taxe sur le foncier non bâti : 55.46% cotisation foncière des entreprises : 20.95%

Taux d’imposition 2013

Lors de sa séance du 4 avril 2013, le Conseil Municipal a voté les taux d’impositions, à savoir : taxe d’habitation : 18.25% taxe sur le foncier bâti : 13.00% taxe sur le foncier non-bâti : 55.46% cotisation foncière des entreprises : 20.95%

Taux d’imposition 2012

Lors de sa séance du 3 avril 2012, le Conseil Municipal a voté les taux d’impositions, à savoir : taxe d’habitation : 18.25% taxe sur le foncier bâti : 13.00% taxe sur le foncier non-bâti : 55.46% cotisation foncière des entreprises : 20.95%

Taux d’imposition 2011

Suite à la réforme de la taxe professionnelle, le gouvernement a modifié la cartographie des ressources fiscales.
Les taux sont nettement supérieurs aux années précédente sans qu’il y ait pour autant, d’une part, une augmentation d’impôts pour le contribuable, et d’autre part, une diminution des ressources pour la commune.
Les taux de référence ont été calculé de la manière suivante : Taxe d’habitation = taux voté par la commune en 2010 soit 12,56% majoré par le taux pratiqué par le département soit (...)

Taux d’imposition 2010

Lors de sa séance du 26 mars 2010, le Conseil Municipal a voté les taux d’imposition, à savoir : taxe d’habitation : 12.56% taxe sur le foncier bâti : 13.00% taxe sur le foncier non-bâti : 52.89% taxe professionnelle : 13.85%

Taux d’imposition 2009

Lors de sa séance du 5 mars 2009, le Conseil Municipal a voté les taux d’imposition, à savoir : taxe d’habitation : 12.56% taxe sur le foncier bâti : 13.00% taxe sur le foncier non-bâti : 52.89% taxe professionnelle : 13.85%

Taux d’impositions 2008

Lors de sa séance du 20 mars 2008, le Conseil Municipal a voté les taux d’imposition, à savoir : taxe d’habitation : 12.56% taxe sur le foncier bâti : 13.00% taxe sur le foncier non bâti : 52.89% taxe professionnelle : 13.85%

Taux d’impositions 2007

Lors de sa séance du 23 mars 2007, le Conseil Municipal a voté les taux d’imposition, à savoir : taxe d’habitation : 12.56% taxe sur le foncier bâti : 13.00% taxe sur le foncier non bâti : 52.89% taxe professionnelle : 13.85%

Taux d’impositions 2006

Lors de sa séance du 10 mars 2006, le Conseil Municipal a voté les taux d’imposition, à savoir : taxe d’habitation : 12.56% taxe sur le foncier bâti : 13.00% taxe sur le foncier non bâti : 56.76% taxe professionnelle : 14.64%

Taux d’impositions 2005

Lors de sa séance du 11 mars 2005, le Conseil Municipal a voté les taux d’imposition, à savoir : taxe d’habitation : 12.56% taxe sur le foncier bâti : 13.00% taxe sur le foncier non bâti : 56.76% taxe professionnelle : 14.64%

Taux d’imposition 2004

Lors de sa séance du 5 mars 2004, le Conseil Municipal a voté les taux d’imposition, à savoir : taxe d’habitation : 12.56% taxe sur le foncier bâti : 13.00% taxe sur le foncier non bâti : 56.76% taxe professionnelle : 14.64%