Bienvenue à Contamine-Sarzin

Vous êtes ici : Accueil > La vie locale > Les finances locales > Taux d’imposition > Taux d’imposition 2011

Taux d’imposition 2011

  • Publié : 28 avril 2011
  • Mis à jour : 31 mars 2017

Suite à la réforme de la taxe professionnelle, le gouvernement a modifié la cartographie des ressources fiscales.

Les taux sont nettement supérieurs aux années précédente sans qu’il y ait pour autant, d’une part, une augmentation d’impôts pour le contribuable, et d’autre part, une diminution des ressources pour la commune.

Les taux de référence ont été calculé de la manière suivante :

  • Taxe d’habitation = taux voté par la commune en 2010 soit 12,56% majoré par le taux pratiqué par le département soit 5,04% (transfert de la base départementale soit taux communal x 1,0584) + transfert des frais de gestion attribués auparavant à l’Etat (nouveau taux x 1,0340)
  • Taxe foncière sur le bâti : non modifiée soit 13,00%
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties = taux voté par la commune en 2010 soit 52,89% x 1,0485 (transfert des frais de gestion)
  • CFE : taux relais communal voté en 2010 soit 13,85% + fraction des taux du département et de la région de 2009 + taux de péréquation 2009

Au cours de la séance du conseil municipal du 19 avril 2011, les taux d’impositions suivants ont été votés :

- taxe d’habitation : 18.25%

- taxe sur le foncier bâti : 13.00%

- taxe sur le foncier non bâti : 55.46%

- cotisation foncière des entreprises : 20.95%