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Vos démarches

Etat civil

Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.
Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d’identité, soit par la photocopie du livret de famille.

Papiers d’identité

La commune de Frangy est active sur la plateforme internet RENDEZVOUSONLINE.FR pour la prise de rendez-vous des cartes nationales d’identité et des passeports.

Concubinage, PACS, mariage

Mariage ; PACS ; concubinage

Changement de coordonnées

Vous pouvez déclarer vos changements de coordonnées en ligne via ce lien.

Chiens dangereux : description, interdictions et obligations

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont répartis en deux catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense. Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations. Si vous voulez posséder un tel animal, vous devez remplir certaines conditions.

Recensement citoyen

L’organisation de ma JDC, maintenant c’est en ligne !
(source : service-public.fr)
Tout français doit spontanément se faire recenser.
Qui est concerné ? Tout jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans.
Comment se faire recenser ? La démarche s’effectue en ligne :
sur le site internet majdc.fr,
au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.
Que faut-il déclarer ? Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les informations (...)

Autorisation de sortie du territoire national des mineurs

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.
L’autorisation de sortie du (...)

Recensement des travailleurs frontaliers, suisses et doubles nationaux

Les travailleurs frontaliers, suisses et doubles nationaux de la commune sont invités à se faire recenser à la mairie au moyen du formulaire de recensement.
En effet, chaque année, le département reçoit une dotation au titre de la compensation financière genevoise qu’il reverse aux communes proportionnellement aux nombres de frontaliers y résidant.
C’est pourquoi, il est important, pour la commune, que chaque frontalier soit recensé en mairie.
Le terme frontalier recouvre : - les (...)