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2020

Arrêté temporaire n°2020_001 relatif à l’utilisation du domaine public communal afin d’y organiser une vente au déballage

Arrêté n°A_2020_002 accordant un permis de construire n°07408619X0010 au nom de la commune

Arrêté municipal n°A_2020_003 portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux - Route de la Grotte

Arrêté municipal n°A_2020_005 modifiant, à titre temporaire, la circulation - Portion de la route de la Grotte et place de l’Eglise

Arrêté n°A_2020_006 de non opposition avec prescriptions à une déclaration préalable de travaux n°07408620X0001 au nom de la commune

Arrêté n°A_2020_009 d’opposition à une déclaration préalable de travaux n°07408620X0002 au nom de la commune

Arrêté n°A_2020_010 refusant un permis de construire n°07408619X0011 au nom de la commune

Arrêté municipal n°A_2020_011 d’interdiction de circulation pour cause de travaux - Chemin des Acacias

Arrêté n°A_2020_012 d’opposition à une déclaration préalable de travaux n°07408620X0003 au nom de la commune

Arrêté temporaire n°A_2020_013 d’interdiction d’accès à l’aire de jeux et à tout espace de rassemblement

Arrêté n°A_2020_014 de circulation alternée pour cause de travaux - Portions de la route de Machire et de l’impasse du Vuache

Arrêté n°A_2020_015 refusant un permis de construire n°07408619X0009-M01 au nom de la commune