Délibérations du Conseil Municipal - Bienvenue à Contamine-Sarzin

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Délibérations du Conseil Municipal

Délibération n°D_2022_03_03_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 10 décembre 2021

Délibération n°D_2022_03_03_02 : Taux et exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement

Délibération n°D_2022_03_03_03 : Mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)

Délibération n°D_2022_03_03_04 : Conventions d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Délibération n°D_2022_03_03_05 : Convention d’achat et de fonctionnement d’une balayeuse sur tracteur entre les communes de Contamine-Sarzin, Jonzier-Epagny, Marlioz et Minzier

Délibération n°D_2022_03_03_06 : Office National des Forêts - Programme d’actions pour l’année 2022

Délibération n°D_2022_03_03_07 : Demande de subvention au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) pour un projet d’utilité publique (local association, local commercial et logements)

Délibération n°D_2022_03_03_08 : Acquisition de la parcelle cadastrée section 0A n°3312 (ex 2030p1) sise à Jonnex Ouest

Délibération n°D_2022_03_03_09 : Modification de la délibération n°D_2021_12_10_09 du 10 décembre 2021 portant organisation du temps de travail des agents

Délibération n°D_2022_03_03_10 : Tarifs de location de la salle des fêtes pour l’exercice 2023

Délibération n°D_2022_04_07_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 3 mars 2022

Délibération n°D_2022_04_07_02 : Convention de mise à disposition de personnel à passer avec la commune de Minzier

Délibération n°D_2022_04_07_03 : Acquisition des parcelles cadastrées section 0A n°3006 et 3007 et d’une portion de la parcelle cadastrée section 0A n°243 situées au lieu-dit Contamine

Délibération n°D_2022_04_07_04 : Convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat à passer entre la commune et la préfecture de la Haute-Savoie

Délibération n°D_2022_04_07_05 : Budget principal - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2021

Délibération n°D_2022_04_07_06 : Budget principal - Adoption du compte administratif de l’exercice 2021

Délibération n°D_2022_04_07_07 : Montant des subventions allouées aux associations pour l’exercice 2022

Délibération n°D_2022_04_07_08 : Montant de l’indemnité de gardiennage de l’église communale pour l’exercice 2022

Délibération n°D_2022_04_07_09 : Délibération fixant les taux des taxes foncières pour l’année 2022

Délibération n°D_2022_04_07_10 : Budget principal - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 au budget primitif de l’exercice 2022

Délibération n°D_2022_04_07_11 : Budget principal - Vote du budget primitif de l’exercice 2022

Délibération n°D_2022_04_07_12 : Budget eau et assainissement - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2021

Délibération n°D_2022_04_07_13 : Budget eau et assainissement - Adoption du compte administratif de l’exercice 2021

Délibération n°D_2022_04_07_14 : Budget eau et assainissement - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 au budget primitif de l’exercice 2022

Délibération n°D_2022_04_07_15 : Budget eau et assainissement - Vote du budget primitif de l’exercice 2022

Délibération n°D_2022_04_07_16 : Budget lotissement « Les Terrasses de Sarzin » - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2021

Délibération n°D_2022_04_07_17 : Budget lotissement « Les Terrasses de Sarzin » - Adoption du compte administratif de l’exercice 2021

Délibération n°D_2022_04_07_18 : Budget lotissement « Les Terrasses de Sarzin » - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 au budget primitif de l’exercice 2022

Délibération n°D_2022_04_07_19 : Budget lotissement « Les Terrasses de Sarzin » - Vote du budget primitif de l’exercice 2022

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