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Délibérations du conseil municipal

Délibération n°D_2015_03_05_01 : Délibération à la suite de retrait de délégation de Monsieur Marc Lavorel

Délibération n°D_2015_03_05_02 : Délibération pour l’élection d’un nouvel adjoint suite à démission

Délibération n°D_2015_03_05_03 : Election d’un délégué à la Communauté de Communes du Val des Usses (C.C.V.U.)

Délibération n°D_2015_03_05_04 : Désignation de représentants à l’association des communes forestières

Délibération n°D_2015_03_05_05 : Election des membres de la commission d’appel d’offres

Délibération n°D_2015_03_05_06 : Désignation des représentants à la commission communale « finances »

Délibération n°D_2015_03_05_07 : Création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique

Délibération n°D_2015_03_05_08 : Cession pour l’euro symbolique à la commune concernant les trottoirs traversée de Sarzin départementale 123 aux droits de la propriété « Le Domaine des Oliviers »

Délibération n°D_2015_03_05_09 : Réglementation Chemin Sur la Tour

Délibération n°D_2015_03_05_10 : Demande de soutien financier pour le projet « Burkina Faso 2015 » de la classe CLIS de Frangy

Délibération n°D_2015_03_05_11 : Devis pour la mise en place d’un site internet

Délibération n°D_2015_03_05_12 : Avis sur l’affiliation volontaire du Syndicat Mixte d’aménagement du Genevois au Centre de Gestion de la Haute-Savoie

Délibération n°D_2015_04_07_01 : Cession pour l’euro symbolique à la commune concernant les trottoirs traversée de Sarzin départementale 123 aux droits de la propriété « Le Domaine des Oliviers »

Délibération n°D_2015_04_07_02 : Annulation de la délibération n°D_2015_03_05_05 du 5 mars 2015 portant élection des membres de la commission d’appel d’offres

Délibération n°D_2015_04_07_03 : Budget principal M14 - Délibération autorisant Monsieur le trésorier de Frangy à intégrer la dette manquante au compte de gestion par opération non budgétaire

Délibération n°D_2015_04_07_04 : Budget principal M14 – Adoption du compte de gestion de l’exercice 2014

Délibération n°D_2015_04_07_05 : Budget eau et assainissement M49 – Adoption du compte de gestion de l’exercice 2014

Délibération n°D_2015_04_07_06 : Budget principal M14 et Budget eau et assainissement M49 – Election du Président de séance pour l’approbation du compte administratif 2014

Délibération n°D_2015_04_07_07 : Budget principal M14 – Approbation du compte administratif de l’exercice 2014

Délibération n°D_2015_04_07_08 : Budget eau et assainissement M49 – Approbation du compte administratif de l’exercice 2014

Délibération n°D_2015_04_07_09 : Budget principal M14 - Montant des subventions allouées aux associations pour l’exercice 2015

Délibération n°D_2015_04_07_10 : Vote des taux des taxes locales - Exercice 2015

Délibération n°D_2015_04_07_11 : Budget principal M14 – Affectation des résultats de l’exercice 2014 au budget primitif de l’exercice 2015

Délibération n°D_2015_04_07_12 : Budget eau et assainissement M49 – Affectation des résultats de l’exercice 2014 au budget primitif de l’exercice 2015

Délibération n°D_2015_04_07_13 : Budget principal M14 – Vote du budget primitif de l’exercice 2015

Délibération n°D_2015_04_07_14 : Budget eau et assainissement M49 – Vote du budget primitif de l’exercice 2015

Délibération n°D_2015_06_02_01 : Annulation de la délibération n°D_2014_09_05_14 du 5 septembre 2014 « Abandon de créance d’une facture d’eau »

Délibération n°D_2015_06_02_02 : Budget eau et assainissement 2015 – Exercice 2015 - Décision modificative n°1

Délibération n°D_2015_06_02_03 : Avis du conseil municipal sur la déclaration d’intérêt général et l’autorisation de travaux relatifs au plan de gestion des matériaux solides des Usses, des boisements de berge et du bois mort

Délibération n°D_2015_06_02_04 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2014

Délibération n°D_2015_06_02_05 : Proposition de vente de la parcelle cadastrée section A n°1421 située au Bois du Mont Est

Délibération n°D_2015_06_02_06 : Renouvellement de la convention d’assistance retraite avec le Centre de Gestion de la Haute-Savoie

Délibération n°D_2015_06_02_07 : Convention de financement des travaux de lutte contre les plantes invasives à passer avec le SMECRU

Délibération n°D_2015_06_02_08 : Convention à passer avec l’INSEE Auvergne relative à la transmission des données de l’état civil et des avis électoraux par internet

Délibération n°D_2015_06_02_09 : Délibération modifiant le temps de travail d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet

Délibération n°D_2015_06_02_10 : Délibération instaurant l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

Délibération n°D_2015_06_02_11 : Indemnité de gardiennage des églises communales – Exercice 2015

Délibération n°D_2015_06_02_12 : Demande de subvention du Goshindo Club de Frangy

Délibération n°D_2015_06_02_13 : Demande de subvention de l’association sportive « On s’bouge » de Minzier

Délibération n°D_2015_06_25_01 : Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Délibération n°D_2015_06_25_02 : Demande de location partielle de la parcelle communale cadastrée section A n°88

Délibération n°D_2015_06_25_03 : Projet d’agrandissement de l’école du Triolet

Délibération n°D_2015_06_25_04 : Suppression d’un emploi d’adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps complet et création d’un emploi de rédacteur territorial à temps complet

Délibération n°D_2015_06_25_05 : Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) - Complément aux délibérations n°113.08 du 5 décembre 2008 et n°D_2011_01_10_02 du 10 janvier 2011

Délibération n°D_2015_06_25_06 : Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (IEMP) - Complément à la délibération n°114.08 du 5 décembre 2008

Délibération n°D_2015_09_04_01 : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val des Usses – Article 4 : Compétences – 1er groupe : Aménagement de l’espace

Délibération n°D_2015_09_04_02 : Taux et exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement

Délibération n°D_2015_09_04_03 : Abandon du régime des abattements différents des abattements de droit commun sur la base d’imposition des habitations principales

Délibération n°D_2015_09_04_04 : Création d’un emploi d’adjoint technique territorial non titulaire pour accroissement temporaire d’activité

Délibération n°D_2015_09_04_05 : Demande de don de la Fanfare du 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins

Délibération n°D_2015_09_04_06 : Demande de partenariat des jeunes agriculteurs du canton Frangy-Seyssel pour l’organisation d’un comice agricole

Délibération n°D_2015_09_04_07 : Modification des modalités d’attribution de la salle des fêtes

Délibération n°D_2015_09_04_08 : Passage au système national d’enregistrement

Délibération n°D_2015_10_15_01 : Transfert dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section A n°3143, 3144 et 3145

Délibération n°D_2015_10_15_02 : Envoi des budgets dématérialisés en Trésorerie et en Préfecture – Avenant à la convention passée entre le Préfet de la Haute-Savoie et la commune de Contamine-Sarzin pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Délibération n°D_2015_10_15_03 : Appel aux dons de l’Association des Maires et Présidents de Communautés des Alpes-Maritimes pour les communes sinistrées et leurs administrés

Délibération n°D_2015_10_15_04 : Budget principal – Exercice 2015 - Décision modificative n°1

Délibération n°D_2015_10_15_05 : Budget eau et assainissement – Exercice 2015 - Décision modificative n°2

Délibération n°D_2015_10_15_06 : Tarifs eau du 1er janvier 2016 au 31 août 2016

Délibération n°D_2015_10_15_07 : Devis pour l’élargissement du Chemin Sur la Tour

Délibération n°D_2015_10_15_08 : Entretien professionnel annuel d’évaluation du personnel

Délibération n°D_2015_10_15_09 : Octroi de cadeaux aux agents

Délibération n°D_2015_10_15_10 : Délibération portant fixation du taux de promotion

Délibération n°D_2015_10_15_11 : Délibération pour les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS)

Délibération n°D_2015_10_15_12 : Délibération de participation pour la protection sociale complémentaire santé des agents

Délibération n°D_2015_10_15_13 : Délibération de participation pour la protection sociale prévoyance des agents