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PLUi du Val des Usses - Avis d’enquête publique

L’enquête publique portant sur la modification n°1 du PLUi du Val des Usses se déroule du jeudi 4 novembre 2021 à 13h30 au lundi 6 décembre 2021 à 12h00.

Le dossier est consultable :

  • sur support numérique à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2632,
  • sur support papier, en mairies de Chaumont, Chilly, Contamine-Sarzin, Frangy, marlioz, Minzier et Musièges, aux horaires d’ouvertures des secrétariats de mairie,
  • sur supports numérique et papier, au Pôle urbanisme - Aménagement du territoire de la Communauté de Communes Usses et Rhône au 35, place de l’Eglise à Frangy (siège de l’enquête).
La mairie vous informe et vous alerte grâce à l’application PANNEAU POCKET (disponible sur smartphone, tablette et ordinateur app.panneaupocket.com)