L’enquête publique, préalable à l’approbation du PLUi du Val des Usses, à l’abrogation de la carte communale de la commune de Chavannaz et à la création, sur la commune de Minzier, des périmètres délimités des abords de la maison bulle dénommée "la ruine" et du château de Novery, se déroule du mardi 12 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 13 décembre 2019 à 12h00.
Vous pouvez transmettre vos requêtes au commissaire enquêteur via l’adresse mail : enquete-publique-1588@registre-dematerialise.fr.
Support numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/1588
