Le dossier est consultable :
- sur support numérique à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2632,
- sur support papier, en mairies de Chaumont, Chilly, Contamine-Sarzin, Frangy, marlioz, Minzier et Musièges, aux horaires d’ouvertures des secrétariats de mairie,
- sur supports numérique et papier, au Pôle urbanisme - Aménagement du territoire de la Communauté de Communes Usses et Rhône au 35, place de l’Eglise à Frangy (siège de l’enquête).