Bienvenue à Contamine-Sarzin

L’élaboration du PLU intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) du Val des Usses a été prescrit par délibération du Conseil Communautaire du 14 décembre 2015.

• Délibération n°2015/12/02 en date du 14 décembre 2015 du Conseil Communautaire de la CCVU prescrivant l’élaboration du Plan local d’Urbanisme (PLU) tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) et définissant les objectifs poursuivis

• Délibération n°2015/12/03 en date du 14 décembre 2015 du Conseil Communautaire de la CCVU définissant les modalités de la concertation

• Délibération n°2015/12/04 en date du 14 décembre 2015 du Conseil Communautaire de la CCVU définissant les modalités de collaboration entre la CCVU et les 8 communes membres

Aussi, depuis le 15 décembre 2015, un registre de concertation est mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Val des Usses et dans chaque mairie membre. Toute personne peut venir inscrire sur le registre ou envoyer un courrier à la CCUR ou en mairie afin qu’il soit intégré au registre de concertation.

Pour plus d’informations, consultez la page internet consacrée au PLUi.