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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (P.L.U.i)

PLUi du Val des Usses - Avis d’enquête publique

L’enquête publique portant sur la modification n°1 du PLUi du Val des Usses se déroule du jeudi 4 novembre 2021 à 13h30 au lundi 6 décembre 2021 à 12h00.
Le dossier est consultable : sur support numérique à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2632, sur support papier, en mairies de Chaumont, Chilly, Contamine-Sarzin, Frangy, marlioz, Minzier et Musièges, aux horaires d’ouvertures des secrétariats de mairie, sur supports numérique et papier, au Pôle urbanisme - (...)

PLUi - Bilan de la concertation et arrêt du projet

Retrouvez tous les éléments du dossier sur le site de la Communauté de Communes Usses et Rhône.
Délibération n° CC 113/2019 de la Communauté de Communes Usses et Rhône "Urbanisme-aménagement du territoire : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses - Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLUi
Bilan de la concertation
Annexes au bilan de la concertation

Abandon du volet habitat du PLUi du Val des Usses

Délibération du conseil communautaire de la CCUR concernant l’abandon du volet habitat du PLUi du Val des Usses

PLUi - Registre de concertation

L’élaboration du PLU intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) du Val des Usses a été prescrit par délibération du Conseil Communautaire du 14 décembre 2015. Délibération n°2015/12/02 en date du 14 décembre 2015 du Conseil Communautaire de la CCVU prescrivant l’élaboration du Plan local d’Urbanisme (PLU) tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) et définissant les objectifs poursuivis Délibération n°2015/12/03 en date du 14 décembre 2015 du Conseil Communautaire de la CCVU (...)

Bulletin de synthèse du Diagnostic territorial

PLUih du Val des Usses - Bulletin de synthèse du Diagnostic territorial - Automne 2017

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