Arrêté n°93/3 portant sur la circulation sur la route du relais au Mont de Musièges
Arrêté du 19 mars 1996 réglementant la circulation au pont de Peccoud
Arrêté du 10 février 1998 portant sur la divagation des animaux
Arrêté n°06.00 du 9 mai 2000 portant sur les nuisances sonores
Arrêté n°06.09 fixant le montant des vacations funéraires-
Arrêté n°49.09 portant création d’une voie piétonne sur une portion de la voie communale n°3
Arrêté n°60.09 portant réglementation de mesures prises contre les dégradations des biens publics