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Eau

Agence de l’eau - Usages de l’impôt et de la fiscalité sur l’eau

Créée par la loi sur l’eau de 1964, l’Agence de l’eau est un établissement public de l’Etat, sous la tutelle du Ministère en charge du développement durable.
Elle a pour missions de contribuer à améliorer la gestion de l’eau, de lutter contre sa pollution et de protéger les milieux aquatiques.
http://www.eaurmc.fr
Note de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse expliquant l’usage fait de la fiscalité de l’eau
Fiche d’information de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse qui rend compte aux citoyens (...)

Rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau potable

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2008
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2009
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2010
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2011
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2013
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2014
Rapport (...)

Règlement de l’eau

Le règlement de l’eau de la commune est disponible via ce lien.

Tarifs de vente d’eau, d’abonnement et de location de compteurs

Par délibération n°D_2021_05_26_03 du 26 mai 2021, le conseil municipal a voté les tarifs de vente d’eau, d’abonnement et de location de compteurs pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, à savoir : prix du m3 d’eau : 1.79 euro le m3
Les tarifs « abonnement et location » des compteurs d’eau : abonnement : 30.61 euros location : 30.61 euros****
Par délibération n°D_2022_07_28_02 du 28 juillet 2022, le conseil municipal a voté les tarifs de vente d’eau, d’abonnement et de location de (...)

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