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Eau
Agence de l’eau - Usages de l’impôt et de la fiscalité sur l’eau
Créée par la loi sur l’eau de 1964, l’Agence de l’eau est un établissement public de l’Etat, sous la tutelle du Ministère en charge du développement durable.
Elle a pour missions de contribuer à améliorer la gestion de l’eau, de lutter contre sa pollution et de protéger les milieux aquatiques.
http://www.eaurmc.fr
Note de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse expliquant l’usage fait de la fiscalité de (...)
Rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau potable
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021
Règlement de l’eau
Le règlement de l’eau de la commune est disponible via ce lien.
Tarifs de vente d’eau, d’abonnement et de location de compteurs
Tarifs de vente d’eau, d’abonnement et de location de compteurs pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 : prix du m3 d’eau : 1.88 euro le m3
Les tarifs « abonnement et location » des compteurs d’eau : abonnement : 30.61 euros location : 30.61 euros
Schéma Directeur d’Adduction en Eau Potable (SDAEP)
Le conseil municipal a approuvé, par délibération, le Schéma Directeur d’Adduction en Eau Potable (SDAEP) de la commune.
La réalisation du SDAEP a été confiée au cabinet Hydrétudes du fait de l’état de vétusté du réseau d’eau potable, des fuites à répétition et du taux de rendement faible du réseau.
La mission du cabinet d’études comportait trois phases : reconstituer le réseau sous forme SIG (Système d’information Géographique) ; modéliser le fonctionnement actuel du réseau ; définir une stratégie en (...)