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Urbanisme
Autorisations d’urbanisme
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être : déposées en ligne via le lien https://sve.sirap.fr/#/074086/connexion, déposées en mairie via les formulaires CERFA à retirer en mairie ou à télécharger.
Les demandes sont étudiées par la commission urbanisme de la commune puis transmises au pôle urbanisme de la Communauté de Communes Usses et Rhône pour instruction.
Les délais d’obtention des autorisations d’urbanisme varient selon la nature des projets, ils peuvent être rallongés si les dossiers sont incomplets.
La commune est régie par le PLUi du Val des (...)
Cadastre
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/a...
PLU intercommunal - Révision allégée
Une révision allégée est engagée afin de réduire une partie des espaces paysagers. La concertation s’est terminée fin mars 2025.
Le projet a été arrêté en conseil communautaire du 8 juillet 2025 puis transmis aux personnes publiques associées.
Il est composé d’une notice et d’une évaluation environnementale.
Une enquête publique aura lieu en début d’année 2026.
PLUi du Val des Usses : enquête publique modification n°3 et révision allégée n°1
L’enquête publique se déroulera du 8 décembre 2025 à 8h30 au 13 janvier 2026 à 12h00