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Urbanisme
Autorisations d’urbanisme
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être : déposées en ligne via le lien https://sve.sirap.fr/#/074086/connexion, déposées en mairie via les formulaires CERFA à retirer en mairie ou à télécharger.
Les demandes sont étudiées par la commission urbanisme de la commune puis transmises au pôle urbanisme de la Communauté de Communes Usses et Rhône pour instruction.
Les délais d’obtention des autorisations d’urbanisme varient selon la nature des projets, ils peuvent être rallongés si les dossiers sont incomplets.
La commune est régie par le PLUi du Val des (...)
Cadastre
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/a...
PLUi du Val des Usses - Modification n°2
La modification n°2 du PLUi du Val des Usses a été approuvée, par délibération, en conseil communautaire du 10 juin 2025.
Dossier d’approbation :
Note de présentation
Règlement écrit