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Urbanisme
Autorisations d’urbanisme
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être : déposées en ligne via le lien https://sve.sirap.fr/#/074086/connexion, déposées en mairie via les formulaires CERFA à retirer en mairie ou à télécharger.
Les demandes sont étudiées par la commission urbanisme de la commune puis transmises au pôle urbanisme de la Communauté de Communes Usses et Rhône pour instruction.
Les délais d’obtention des autorisations d’urbanisme varient selon la nature des projets, ils peuvent être rallongés si les dossiers sont incomplets.
La commune est régie par le PLUi du Val des (...)
Assainissement
Avant de déposer une demande de document d’urbanisme, il est fortement recommandé de prendre contact avec le service d’assainissement concerné.
Cette démarche a pour but de mettre en place les solutions techniques correspondant aux attentes de la règlementation en vigueur et de faciliter l’instruction de la demande.
Cadastre
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/a...
Conseil architectural gratuit
Les porteurs de projets, particuliers ou professionnels, souhaitant construire ou engager des travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction sont invités à rencontrer gratuitement l’architecte-conseil de la communauté de communes.
Partenaire de votre projet, il vous conseillera pour garantir la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant.
Il est recommandé de solliciter un rendez-vous au plus tôt dans votre démarche de projet, avant le dépôt (...)
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE (SVE)
POUR LES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME :
La commune de Contamine-Sarzin en partenariat avec la CCUR et la RGD Savoie Mont-Blanc a mis en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme comme le prévoit la réglementation.
Il vous suffit de cliquer sur ce lien : https://pu.rgd.fr/#/074086/connexion
pour accéder au service de SVE de la commune, et faire votre demande dématérialisée (...)
Géoportail
https://www.geoportail.gouv.fr/
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses
La commune est régie par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses qui est consultable en ligne sur le site internet de la CCUR.
Zonage sismique - Risques naturels et technologiques
En application des articles L125-5 et 125-3 à 27 du code de l’environnement, les acquéreurs ou locataires d’un bien immobilier, de toute nature, doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence des risques naturels auxquels ce bien est exposé. Cette obligation d’information s’applique dans les communes dont la liste est arrêtée par le Préfet du département, pour les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés notamment dans une des zones de sismicité mentionnées à l’article 1 du décret (...)