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Urbanisme

Autorisations d’urbanisme

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être : déposées en ligne via le lien https://sve.sirap.fr/#/074086/connexion, déposées en mairie via les formulaires CERFA à retirer en mairie ou à télécharger.
Les demandes sont étudiées par la commission urbanisme de la commune puis transmises au pôle urbanisme de la Communauté de Communes Usses et Rhône pour instruction.
Les délais d’obtention des autorisations d’urbanisme varient selon la nature des projets, ils peuvent être rallongés si les dossiers sont incomplets.
La commune est régie par le PLUi du Val des (...)

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme axé sur la planification intercommunale. Il se situe à l’interface entre les législations en matière d’aménagement du territoire, les documents régionaux et départementaux et les politiques d’urbanisme locales. Il prend en compte l’ensemble des thématiques de l’aménagement du territoire : habitat, déplacements, environnement, économie.
Le SCoT a été porté par l’ex-Syndicat Mixte du SCoT Usses et Rhône, créé en 2013, puis par la (...)

Zonage sismique - Risques naturels et technologiques

En application des articles L125-5 et 125-3 à 27 du code de l’environnement, les acquéreurs ou locataires d’un bien immobilier, de toute nature, doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence des risques naturels auxquels ce bien est exposé. Cette obligation d’information s’applique dans les communes dont la liste est arrêtée par le Préfet du département, pour les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés notamment dans une des zones de sismicité mentionnées à l’article 1 du décret (...)

Conseil architectural gratuit

Les porteurs de projets, particuliers ou professionnels, souhaitant construire ou engager des travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction sont invités à rencontrer gratuitement l’architecte-conseil de la communauté de communes.
Partenaire de votre projet, il vous conseillera pour garantir la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant.
Il est recommandé de solliciter un rendez-vous au plus tôt dans votre démarche de projet, avant le dépôt (...)

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

LANCEMENT DE LA SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE (SVE) AU 1ER JANVIER 2022
POUR LES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME :
La commune de Contamine-Sarzin en partenariat avec la CCUR et la RGD Savoie Mont-Blanc a mis en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022 comme le prévoit la réglementation.
Il vous suffit de cliquer sur ce lien : https://sve.sirap.fr/#/074086/connexion
pour accéder au (...)

Le PLUi du Val des Usses

Depuis le 23 avril 2020, la commune est régie par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses.
Le dossier est consultable : sur le Géoportail de l’urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/) en ligne via le lien https://www.usses-et-rhone.fr/6209-plui-du-val-des-usses.htm
Vous pouvez joindre, par mail, le service urbanisme-aménagement du territoire de la CCUR pour toute (...)

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