Bienvenue à Contamine-Sarzin

Définition de la politique d’urbanisme de la commune pour 2023

SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE (SVE)
POUR LES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME :
La commune de Contamine-Sarzin en partenariat avec la CCUR et la RGD Savoie Mont-Blanc a mis en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme comme le prévoit la réglementation.
Il vous suffit de cliquer sur ce lien : https://sve.sirap.fr/#/074086/connexion
pour accéder au service de SVE de la commune, et faire votre demande (...)

Mise à disposition au public à compter du 15 mars 2023

Inscription en ligne du 02 mai au 19 juillet 2023 via https://www.laregionvoustransporte.fr/departements/transports-scolaires-en-haute-savoie
Renseignements auprès de la Communauté de Communes Usses et Rhône - 35, place de l’Eglise - 74270 FRANGY / 04 50 44 79 86 / mobilites@cc-ur.fr

Le conseil municipal a approuvé, par délibération, le Schéma Directeur d’Adduction en Eau Potable (SDAEP) de la commune.
La réalisation du SDAEP a été confiée au cabinet Hydrétudes du fait de l’état de vétusté du réseau d’eau potable, des fuites à répétition et du taux de rendement faible du réseau.
La mission du cabinet d’études comportait trois phases : reconstituer le réseau sous forme SIG (Système d’information Géographique) ; modéliser le fonctionnement actuel du réseau ; définir une stratégie en (...)

Procès-verbal
Liste des délibérations
Délibérations : Délibération n°D_2023_03_27_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 9 février 2023 Délibération n°D_2023_03_27_02 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2022 Délibération n°D_2023_03_27_03 : Motion visant à alerter la CPAM et le Préfet de la Haute-Savoie sur les conséquences de la mise en place du nouveau système de rémunération des frais kilométriques pour les infirmiers libéraux du (...)

La taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée dès 2023. Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont en revanche maintenues. Pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent, une nouvelle obligation déclarative, inscrite à l’article 1418 du code général des impôts, a été mise en place.
En tant que propriétaire, vous êtes concerné(e) par cette nouvelle obligation déclarative. Ainsi, (...)

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Afin de permettre l’exécution de travaux de réfection de façades, la circulation sera alternée sur une portion de la route de Sarzin du 30 mai au 16 juin 2023 inclus (cf arrêté n°A_2023_047).