Conseil municipal du 14 février 2024 - Bienvenue à Contamine-Sarzin

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Conseil municipal du 14 février 2024

Publié : 31 janvier 2024
Mis à jour : 2 avril 2024

Liste des délibérations prises

Délibérations :

Délibération n°D_2024_02_14_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 20 décembre 2023

Délibération n°D_2024_02_14_02 : Acquisition des parcelles cadastrées section A n°2807, 2811, 2815, 3000 et 2996 au lieudit Perrières et classement de l’impasse des Iles dans la voirie communale

Délibération n°D_2024_02_14_03 : Acquisition de la parcelle cadastrée section A n°2808 sise au lieudit Perrières à Contamine-Sarzin

Délibération n°D_2024_02_14_04 : Délibération décidant d’acquérir le bien cadastré section A n°1948 soumis au droit de préemption urbain

Délibération n°D_2024_02_14_05 : Délibération décidant d’acquérir le bien cadastré section A n°3200 soumis au droit de préemption urbain

Délibération n° D_2024_02_14_06 : Fixation de tarif de vente de matériaux de voirie

Délibération n°D_2024_02_14_07 : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants (article L 332-13 du Code Général de la Fonction Publique)

Délibération n°D_2024_02_14_08 : Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Délibération n° D_2024_02_14_09 : Délibération autorisant la mise à disposition par le Centre de Gestion de la Haute-Savoie d’un agent itinérant

Délibération n° D_2024_02_14_10 : Délibération portant établissement d’autorisations de passage de canalisation au bénéfice de la commune