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Conseil municipal du 21 juillet 2026

  • Publié : 9 juillet 2026
  • Mis à jour : 23 juillet 2026

Ordre du jour

Liste des délibérations prises au cours de la séance du 21 juillet 2026

Délibérations :

Délibération n°D_2026_07_21_01 : Approbation des procès-verbaux des séances de conseil municipal du 5 juin 2026

Délibération n°D_2026_07_21_02 : Contrat pluriannuel pour le contrôle des équipements sportifs et récréatifs du Chef-Lieu

Délibération n°D_2026_07_21_03 : Convention de financement du Groupement de Défense Sanitaire (GDS) des Savoie pour des mesures de prévention et de lutte contre le frelon asiatique à passer entre la Communauté de Communes Usses et Rhône et la commune de Contamine-Sarzin

Délibération n°D_2026_07_21_04 : Convention de participation financière entre la CC Usses et Rhône et la Commune de Contamine-Sarzin pour le logiciel Ris.net Gestion simplifiée V3

Délibération n°D_2026_07_21_05 : Nomination des membres pour les commissions thématiques de la CC Usses et Rhône

Délibération n°D_2026_07_21_06 : Avis sur le Pacte de gouvernance de la CC Usses et Rhône

Délibération n°D_2026_07_21_07 : Tarifs eau potable applicables du 1er septembre 2026 au 31 août 2027

Délibération n°D_2026_07_21_08 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2025