Liste des délibérations prises au cours de la séance du 21 octobre 2026
Délibérations :
Délibération n°D_2026_10_21_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 31 août 2026
Délibération n°D_2026_10_21_02 : Délibération relative à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable applicable au 1er janvier 2027
Délibération n°D_2026_10_21_03 : Délibération relative à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau applicable au 1er janvier 2027
Délibération n°D_2026_10_21_04 : Remplacement du clocher de l’église – Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au marché
Délibération n°D_2026_10_21_05 : Convention d’autorisation de voirie et d’entretien relative au transfert de la maîtrise d’ouvrage entre le Département de la Haute-Savoie et la commune de Contamine-Sarzin en vue de la création d’un carrefour giratoire sur la route de Contamine sur la RD 123 et à l’entretien de l’aménagement
Délibération n°D_2026_10_21_06 : Autorisation donnée au maire de signer un protocole d’accord transactionnel relatif aux conséquences des travaux de démolition réalisés dans le cadre du projet communal de démolition et de réhabilitation d’un bâtiment
Délibération n°D_2026_10_21_07 : Demande de subvention pour l’opération Nez Rouge Haute-Savoie du 31 décembre 2026
Délibération n°D_2026_10_21_08 : Réalisation d’un emprunt pour le financement des dépenses engagées dans le cadre du projet d’utilité publique (local associatif, local commercial et logements) sur le terrain cadastré section A n°3348
Délibération n°D_2026_10_21_09 : Mandat spécial pour la participation des élus au 108ème congrès des Maires du 24 au 26 novembre 2026 et délibération fixant les montants indemnitaires associés audit mandat
Délibération n°D_2026_10_21_10 : Montant du loyer de l’appartement n°4 du bâtiment « Cure » à compter du 1er novembre 2026
Délibération n°D_2026_10_21_11 : Budget principal 2026 – Décision modificative n°2
Délibération n°D_2026_10_21_12 : Budget eau et assainissement - Exercice 2026 – Décision modificative n°1
Délibération n°D_2026_10_21_13 : Délibération portant suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe et création d’un poste d’agent de maîtrise