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Conseil municipal du 31 août 2026

  • Publié : 21 août 2026
  • Mis à jour : 3 septembre 2026

Ordre du jour

Liste des délibérations prises au cours de la séance du 31 août 2026

Délibérations :

Délibération n°D_2026_08_31_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 21 juillet 2026

Délibération n°D_2026_08_31_02 : Budget eau et assainissement 2026 – Admission en non-valeurs de titres de recettes des années 2022 à 2025 pour un montant de 1 596.70 €

Délibération n°D_2026_08_31_03 : Etat d’assiette des coupes de bois en forêt communale de Contamine-Sarzin pour l’exercice 2027

Délibération n°D_2026_08_31_04 : Convention de mandat de facturation par l’Office National des Forêts

Délibération n°D_2026_08_31_05 : Convention à passer avec l’Association de Chasse Communale Agréée (ACCA) de Contamine-Sarzin pour la mise à disposition d’un local venaison à la salle des fêtes

Délibération n°D_2026_08_31_06 : Octroi d’une subvention au comité des fêtes de Contamine-Sarzin

Délibération n°D_2026_08_31_07 : Délibération portant révision du prix de vente à l’amiable du bien immobilier sis sur la parcelle cadastrée section A n°3200 et autorisant Monsieur le maire à signer le mandat de vente sans exclusivité correspondant avec l’agence immobilière Swixim

Délibération n°D_2026_08_31_08 : Vente à l’amiable du bien immobilier sis sur la parcelle cadastrée section A n°3200