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Conseil municipal du 5 mars 2026

  • Publié : 23 février 2026
  • Mis à jour : 23 mars 2026

Procès-verbal

Liste des délibérations prises au cours de la séance du 5 mars 2026

Délibérations :

Délibération n°D_2026_03_05_01 : Désignation du secrétaire de séance

Délibération n°D_2026_03_05_02 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 12 décembre 2025

Délibération n°D_2026_03_05_03 : Délibération portant maintien d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et n’approuvant pas la création d’un poste d’agent de maîtrise

Délibération n°D_2026_03_05_04 : Réalisation d’un projet d’utilité publique (local association, local commercial et logements) sur le terrain cadastré section 0A n°3348 (ex 2014) – Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre

Délibération n°D_2026_03_05_05 : Prise en charge par la commune des travaux de désamiantage et de démolition de toiture du bâtiment sis sur la parcelle cadastrée section A n°2013 induits par la réhabilitation de la maison Duret

Délibération n°D_2026_03_05_06 : Création d’une servitude de vue au profit du propriétaire de la parcelle cadastrée section A n°1947

Délibération n°D_2026_03_05_07 : Délibération portant renoncement de régularisation de l’acquisition de la parcelle cadastrée section A n°2851

Délibération n°D_2026_03_05_08 : Acquisition d’une portion de la parcelle cadastrée section A n°2768 sise au lieudit Fontassin à Contamine-Sarzin en vue d’une régularisation foncière

Délibération n°D_2026_03_05_09 : Régularisation de l’acquisition de la parcelle cadastrée section A n°3391 et publication du bornage et de la reconnaissance de limite de la parcelle cadastrée section A n°3200

Délibération n°D_2026_03_05_10 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer un mandat de vente sans exclusivité pour la vente à l’amiable du bien immobilier sis sur la parcelle cadastrée section A n°3200 avec l’agence immobilière Swixim

Délibération n°D_2026_03_05_11 : Montant du loyer de l’appartement n°4 du bâtiment « Cure » à compter du 1er mai 2026

Délibération n°D_2026_03_05_12 : Montant du loyer de l’appartement n°4 du bâtiment « Ferme de Lise » à compter du 17 mars 2026

Délibération n°D_2026_03_05_13 : Montant de l’indemnité de gardiennage de l’église communale pour l’exercice 2026

Délibération n°D_2026_03_05_14 : Montant des subventions allouées aux associations pour l’exercice 2026

Délibération n°D_2026_03_05_15 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2026

Note de présentation brève et synthétique du budget principal 2026

Délibération n°D_2026_03_05_16 : Budget principal - Approbation du compte financier unique de l’exercice 2025

Délibération n°D_2026_03_05_17 : Budget principal - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 au budget primitif de l’exercice 2026

Délibération n°D_2026_03_05_18 : Budget principal - Vote du budget primitif de l’exercice 2026

Délibération n°D_2026_03_05_19 : Budget eau et assainissement - Approbation du compte financier unique de l’exercice 2025

Délibération n°D_2026_03_05_20 : Budget eau et assainissement - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 au budget primitif de l’exercice 2026

Délibération n°D_2026_03_05_21 : Budget eau et assainissement - Vote du budget primitif de l’exercice 2026

Délibération n°D_2026_03_05_22 : Budget Lotissement « Les Terrasses de Sarzin » - Approbation du compte financier unique de l’exercice 2025

Délibération n°D_2026_03_05_23 : Budget Lotissement « Les Terrasses de Sarzin » - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 au budget primitif de l’exercice 2026

Délibération n°D_2026_03_05_24 : Budget Lotissement « Les Terrasses de Sarzin » - Vote du budget primitif de l’exercice 2026

Délibération n°D_2026_03_05_25 : Motion pour la défense d’une gouvernance territoriale de proximité des réseaux d’énergie, fondée sur l’efficacité, la solidarité et la responsabilité