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Actes d’état civil

Seuls peuvent être délivrés en mairie de Contamine-Sarzin les actes établis dans la commune.

En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et les actes de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.

Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.

Les actes de décès sont communicables à tout requérant.

Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil en cliquant sur ce lien.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent, notamment en cas d’erreurs que vous constateriez.
Ces informations sont uniquement destinées à la mairie.
Vous pouvez en demander la rectification par simple lettre en mairie.

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