Dans le cadre de sa politique en faveur de l’environnement, la Communauté de Communes Usses et Rhône qui perçoit le produit de la TEOM peut exonérer annuellement de la TEOM les locaux à usage professionnel, dans la mesure où ces locaux ne bénéficient pas du service public d’élimination des déchets, mais font l’objet d’une collecte et d’un traitement de l’ensemble de leurs déchets ménagers par un prestataire privé habilité.
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