Dans les 6 mois précédant un scrutin local ou national, l’espace Pierre Brand peut-être mis à disposition, gratuitement, dans la limite de deux réunions, d’un candidat ou d’une liste de candidats.
Les mises à disposition de la salle ne pourront être accordées que si elles sont disponibles et compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public.
Toute demande devra :
• être effectuée par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : mairie@contamine-sarzin.fr ou en format papier à l’adresse : 67, rue de la Mairie – 74270 CONTAMINE-SARZIN ;
• préciser la date de réunion souhaitée ;
• parvenir en mairie au moins deux semaines avant la date prévue de la réunion ;
• être préalablement validée par la signature d’un contrat de location.
En cas de conflit entre plusieurs réservations de la salle pour des candidats différents, la réservation sera accordée en fonction de l’antériorité de la demande.
Les mises à disposition consenties se feront dans le respect du règlement intérieur de l’espace Pierre Brand.